DELIBERATION n° 159/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 234 du 19 février 1965, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Robert Derruytter, commerçant à Djibouti,