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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1276 portant autorisation de tombola

Le Lieutenant-Colonel Bonzon est autorisé, en tant que président du Comité des Fêtes de Bazeilles, à organiser une tombola composée de 10.000 billets à deux

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31/08/1964

Décision n° 1269 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Sont titularisés dans leur emploi et nommés aides-infirmiers de 3e classe, ler échelon du cadre territorial de la Santé publique, pour compter du ler septembre

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28/08/1964

Arrêté n° 1270 autorisant M.Roccodi Carmine de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.

M. Rocco di Carmine, entrepreneur, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir la moitié indivise d’une parcelle de terrain bâti, sise à

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28/08/1964

Décision n° 1264 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le milicien de 2e classe Mohamed Idleh, mle 2820, de la 2e Compagnie de Milice à Randa, arrivant en fin de contrat le 28 août

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27/08/1964

Arrêté n° 64/115/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’«Electricité de Djibouti pour année 1196.

Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 9€ susvisée, adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti» en sa séance du 30

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27/08/1964

Arrêté n° 64/114/SPCG portant modification du plan comptable d’« Electricité de Djibouti».

Est approuvée la délibération n° 95 susvisée, adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti» le 30 décembre 1963 et modifiant le plan

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27/08/1964

Arrêté n° 64/113/SPCG modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1963

Est adoptée et rendue exécutoire la délibération adoptée le Conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti», portant modifications de l’état de prévisions de dépenses et de

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27/08/1964

Arrêté n° 64/112/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1964.

Est adoptée et rendue exécutoire la délibération adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti déterminant l’état de prévisions de recettes et de

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27/08/1964

Arrêté n° 64/111/SPCG approuvant la convention relative à conviction en énergie électrique du Camp Liétellier.

Est approuvant la convention relative à l’alimentation en énergie électrique du Camp Letellier, établie entre le Directeur d’ « Electricité de Djibouti» et le Directeur

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27/08/1964

Arrêté n° 64/110/SPCG accordant M. Saïd Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle deterrain sise à Ambouli (titre foncier n° 792),

 Il est fait concession définitive à M. Saïd Ali Ahmed Souremi, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, et immatriculée au

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27/08/1964
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