Arrêté n° 1340 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Oleyeh Aoussi, Somali issack abar awaal saad moussa abdallah saad rer déri, né
31/10/1963
Arrêté n° 1343 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963 .
Art. 1er. — L’emplacement des bureaux de vote dans lesquels se déroulera le scrutin du 17 novembre 1963 est fixé comme suit : CERCLE
31/10/1963
Arrêté n° 1339 fixant les tarifs d’impression des documents afférents aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1963.
Art. 1er. — Les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux énumérés aux articles 12 et 13 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959
31/10/1963
Arrêté n° 1343 portant suspension d’Interdiction de séjour en C.F.S.
L’article 2 de l’arrêté d’interdiction de séjour n° 758 du 15 juin 1963 concernant le nommé Ahmed Hassan Liban dit « Goad », Somali Issak
31/10/1963
Arrêté n° 1337 ter rendant exécutoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 490 du 29 octobre 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au
30/10/1963
Arrêté n° 1337 bis rendant executoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au
30/10/1963
Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Le décret n° 63-1057 du 21 octobre 1963 modifiant le
30/10/1963
Arrêté n° 63/122/SPCG portant création d’un emploi d’adjoint au Chef du Service d’Hygiène.
Art. 1er. — Il est créé un emploi d’adjoint au Chef du Service d’Hygienen Art. 2— Le titulaire de l’emploi visé à l’article 1er
30/10/1963
Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène
Art. 1er. — L’article 16 de l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1963 est complété par l’alinéa suivant : « À titre exceptionnel, les
30/10/1963
Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Le Cadre des aides infirmiers, des aides infirmières et le Cadre des matrônes prévus par l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961,
30/10/1963