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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Santé de la Côte Francaise des Somalis.

Art. 1er. — Il est créé dans le Corps Territorial du Service de Santé une branche « Bureaux-Exploitations.  Art. 2. — La branche « Bureau-Exploitation

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30/10/1963

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1962 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

Art. 1er. — L’article 16 de l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 jan«A titre exceptionnel, les techniciens de la Santé publique, titulaires d’un diplôme de technicien

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30/10/1963

Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er, -_ Le Cadre des aides infirmiers, des aides infirmières et le Cadre des matrônes prévus par l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961,

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30/10/1963

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Sante de la Cote Française des Somalis.

Art. 1er. _ Il est créé dans le Corps Territorial du Service de Santé une branche « Bureaux-Exploitation ».   Art. 2 -— La branche «

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30/10/1963

Décision n° 1330 Décisions concernant les Ministères

M. Dabale Mohamed Barkala, agent de 2e classe, 3e échelon, au cadre des Agents de la Sûreté Générale de la C.F.S. est dérièré devant le

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29/10/1963

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

Art. 1er. — Sont ouverts au Budget du Service local pour l’exercice 1963, les- crédits ci-après : Chapitre 8, article 7, paragraphe 9 (nouveau). Règlement

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29/10/1963

DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

Art. 1er. — Sont ouverts au Budget du Service local pour l’exercice 1963 Les crédits ci-après Chap. 5-2-6. — Dépenses politiques…………………………………………1.000.000 Chap. 7-3-1.— Ameublement subdivision

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29/10/1963

Arrêté n° 63/118/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963

Sont autorisés les virements de crédits d’article à article ci- après : BUDGET LOCAL 1963 Chapitre 24 : De l’article 1er-2: Bâtiments administratifs (grosses réparations)……………………………………….3.100.000

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28/10/1963

Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.

Il est accordé à M. Luigi Latini, entrepreneur de constructions, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un terrain, d’une superficie de 2.000 mètres

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28/10/1963

Décision n° 1325 Décisions concernant les Ministères

M. Aboubaker Mohamed Doualeh, contrôleur stagiaire du Cadre territorial de l’Office des Postes et  Télécommunications, est déféré devant le Conseil de discipline pour faute lourde

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27/10/1963
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