Au lieu de: M. Bizet, attaché du Cadre Autonome de là France d’Outre-Mer : rapporteur. Lire : M. Billaut, attaché du Cadre Autonome de la
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Gouled Rirache, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer arred, né
T’Adiudänt-chef du Service des Matériels et Bâtiments des Troupes de Marine Thoirey Paul, S.O.C. (B. 2. auto EB), embarqué par avion le 2 octobre, débarqué
Art. 1er. — Le Collège électoral de la Côte Française des Somalis est convoqué pour le dimanche 17 novembre 1963, pour procéder aux élections générales
portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures du scrutin, a été publié dans un numéro spécial du «
Article unique. — Les indices du mois de septembre 1963 sont fixés comme suit : Indice A……………………………………….23.857 Indice C……………………………………….3.692 Indice I………………………………………..163 Indice S………………………………………..310
Art. 1er. — Lé montant des cautionnements prévu par les articles 3 et 11 du décret du 2 février 1935 et fixé par les arrêtés
Art. 1er. Au lieu de : 2° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour Chambre de commerce comprenant
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI — Exercice 1963 1° Rôle supplémentaire
Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Osman Egal, somali issack abar awaal saad moussa abdallah abokor rer guédi, né