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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1308 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1081 du 9 août 1962 en ce qui concerne Mohamed Rachad Ahmed

   Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1081 du 9 août 1962 en ce qui concerne  Mohamed Rachad Ahmed, Arabe Makrami, né vers 1912 à Berbera (RS.).

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09/10/1963

Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits

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09/10/1963

Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant création d’un poste d’agent contractuel

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09/10/1963

Arrêté n° 1249 suspendant un arrêté d’interdiction de séjour

L’arrêté d’interdiction de séjour n° 745 du 28 mai 1957 concernant le nommé Hassan Elmi Warsama, Somali Issa Mamassan rer Aoul, né vers 1934 à

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08/10/1963

Décision n° 1246 Décisions concernant les Ministères

Est constaté pour compter du le janvier 1963, le passage au 3e échelon (indice local 700) du grade d’agent de 1er classe de M. Rakotoarijoana

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07/10/1963

Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères

M. Houssein Ali Chirdon, expéditionnaire d’Administration de 1er classe, 3e échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale, en service au Trésor, est déféré devant le

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07/10/1963

Décision n° 1241 Décisions concernant les Ministères

M. Mohamed Houssein Kahin, alias Fantass, expéditionnaire d’Administration de 2e classe, 2e échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale, en service au Trésor de Djibouti,

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07/10/1963

Décision n° 1240 Décisions concernant les Ministères

M. Mohamed Ali (2) Soubackle, technicien de 1er classe, 1er échelon du. Cadre Territorial de la Santé Publique, est déféré devant le Conseil de Discipline

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07/10/1963

Décision n° 1239 Décisions concernant les Ministères

M. Ahmed Farah Aden, technicien de 1e classe, 2e échelon du Cadre Territorial de la Santé Publique, en service à l’Hygiène, est déféré devant le

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07/10/1963

Arrêté n° 1244 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant un, deux, trois et cinq ans aux nommés : Soultan Sougueh Mead. Somali Issa Oroné,

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07/10/1963
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