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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 416 autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

Art. 1. — MM. Omar Kamil Warsama, Ahmed Hassan Ahmed, Ali Moussa Mohamed, Chehem Daoud Chehem et Warsama Ragueh Ibrahim se rendront en voyage d’information en

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20/02/1963

Décision n° 207/ITLS 18 février 1963

M. Abdi Egueh, ex stagiaire de F.P.A. en métropole, bénéficiera des frais de voyage retour Paris-Djibouti. M. Abdi Eguech sera acheminé par première occasion maritime.

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18/02/1963

Décision n° 206 18 février 1963

Le gendarme Dupont est nommé régisseur de la Prison civile de Djibouti, à compter du 15 février 1963, en remplacement du gendarme Legros, titulaire actuél

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18/02/1963

Décision n° 205/ITLS 18 février 1963

Pour compter du 1er janvier 1963, l’indemnité mensuelle d’entretien de M. Osman Cherie Guedi, stagiaire de perfectionnement professionnel à la Société Aiïirwel à Chatou (Seine-et-Oise),

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18/02/1963

Arrêté n° 233 modifiant la hiérarchie et les indices du Cadre Territorial des Greffiers et supprimant le cadre des Expéditionnaires et Interprètes des Greftes et Parquets du Service Judiciaire.

Art. 1er, — En attendant l’organisation d’un Cadre Territorial des Greffiers et Secrétaires de Parquet du Service Judiciaire, la hiérarchie et les indices de traitement

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18/02/1963

Arrêté n° 182 apprôuvant et rendant exécutoire lé rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1962).

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions Directes désigné ci-après :   CERCLE DE DJIBOUTI — Exercice 1962   Rôle

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14/02/1963

Arrêté n° 175 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Omar Hassan Mohamed, somali gadabourcy makaïl rer ougas samatar, né vers 1945 à Ao-Bareh

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14/02/1963

Décision n° 180 14 février 1963

M. Ahmed Rezkallah Mohamed, matelot de 1er classe, 3e échelon du Cadre territorial des Travaux publics, en service au Port, est suspendu de ses fonctions

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14/02/1963

Décision n° 179 14 février 1963

M. Collomb Camille, comptable contractuel, catégorie C, 3e échelon, est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pour

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14/02/1963

Arrêté n° 171 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Abokor Amir, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer dalal, né

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12/02/1963
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