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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Additif n° 560 à l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation et de sujétions particulières attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — L’article 1° de l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 est complété comme suit : Délégué de la Côte Française des Somalis

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27/02/1963

Décision n° 255 22 février 1963

L’autorisation d’exploiter, rue de Paris, à Djibouti, une licence de 2e classe pour la vente de boissons alcooliques ou hygiéniques à emporter, est transférée de

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22/02/1963

Décision n° 252 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le Chef de Bataillon d’Infanterie de Marine Albospeyre Max, arrivé par avion à Djibouti le 17 février 1963, est désigné pour prendre les fonctions de

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22/02/1963

Décision n° 241 21 février 1962

Le sergent-major Falek Jean, du Cadre des Infirmiers militaires des Troupes de Marine, embarqué le 19 janvier 1963 à destination de Djibouti, est mis à

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21/02/1963

Décision n° 240 21 février 1963

L’adjudant Noël Aubin, du Cadre des Infirmiers militaires des Troupes de Marine, embarqué le 12 janvier 1963 à destination de Djibouti, est mis à la

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21/02/1963

Décision n° 239 20 février 1963

Les restes mortels de M. Delavigne, décédé à Nice seront transférés à Paris. Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget

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20/02/1963

DELIBERATION n° 415 portant ouverture dé crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1963

Art 1er. — Sont ouverts au Budget local pour l’exercice 1963 les crédits supplémentaires suivants: Chap. 4 — Art. 4 (nouveau). Assistance sociale en Métropole-Personnel.

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20/02/1963

DELIBERATION n° 414 portant virements de crédits au Budget du Service local Exercice 1962.

Art. 1er. — Sont autorisés au Budget du Service local pour l’exercice 1962, les virements de crédits ci-après: des : Chap. 1-2-2 : Rentés aux

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20/02/1963

DELIBERATION n° 413 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.

Art. 1er. — Sont approuvés les arrêtés n°* 891 et 892 du 27 juin 1962,portant règlement provisoire successivement du Budget Local et du Budget Annexe

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20/02/1963

DELIBERATION n° 412 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 758 du 22 juin 1961 portant règlement provisoire successivement du Budget Local et du Budget Annexe du Port

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20/02/1963
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