Arrêté n° 1446 déclarant applicables dans le Territoire de la C.F.S.: 1° L’arrêté du 19 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien ; 2° La décision du Ministre des Travaux Publics et des Transports du 29 décembre 1961 relative à l’exploitation, en condition de vol, aux instruments de certains types d’aéronefs.

Art. 1er. — Sont déclarés applicables dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° L’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du

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