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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 62-1173 portant réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré.

Art. 1er. — Les examens qui déterminent la collation par les facultés des sciences et par les facultés des lettres et sciences humaines du grade

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29/09/1962

Décret n° 62-1172 portant création d’un examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d’enseignement du second degré.

Art. 1er. — Il est institué à la fin de la classe de première des établissements d’enseignement du second degré un examen probatoire dont les

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29/09/1962

Décret n° 62-1130 septembre 1962 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire (J. O.R.F. du 5 juin 1963, p. 5038 et 5039).

Art. ler,  la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 16 de la loi susvisée du 13 juin 1941 est remplacée par les dispositions suivantes :

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29/09/1962

Arrêté n° 1271 portant réglèémentation des cachets des chanteurs, chanteuses, musiciens et auteurs des émissions aristiques de Radio-Djibouti

Art. 1er. — Les chanteurs et chanteuses, musiciens et auteursà qui Radio-Djibouti fait appel pour l’exécution de ses émissions artistiques en langues afar, arabe et somalie,

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28/09/1962

Arrêté n° 1270 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ali Mouhoumed, somali issack abar awaal saad moussa makaïl rer ali omar, né vers

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28/09/1962

Décision n° 1259 Décisions concernant les Ministères

La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 1 Classe Ismael Youssouf, mle 463, est acceptée pour compter du 1er octobre 1962. Ce Garde.

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26/09/1962

Décision n° 1257/B.PE. Décisions concernant les Services d’Etat

  Sont nommés pour compter du 1er octobre 1962, Inspecteursadjoïnts stagiaires du Cadre du Service de la Sûreté Générale de la Côte Francaise des Somalis les

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25/09/1962

Décision n° 1258 Décisions concernant les Ministères

M. Idriss Ahmed Doudoub. stagiaire d’Administration est admis à suivre durant l’année scolaire 1962-1963 les cours de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer de Paris (Section Administrative, Catégorie Fonctionnaire).

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25/09/1962

Arrêté n° 1254 portant expulsions du territoire de la CFS.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Hassan Elmi, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer samatar aldid,

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25/09/1962

Arrêté n° 1256/BPE portant nomination du chef du Service de la Navigation Aérienne en C.FS.

M. Gaudin Jean. chef technicien de la Navigation Aérienne, en service à Djibouti. est nommé chef du Service de la Navigation Aérienne en Côte Française des Somalis.

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25/09/1962
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