Art. 1, — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 22 septembre 1962 : N° 364
M. Mohamed Houmed Abdelkader, expéditionnaire d’Administration de 3° classe, 3° échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale en service au Bureau d’ordre du Gouvernement, est
Le nombre d’élèvés-maîtres à admettre en Section Normale (formation professionnelle des Instituteurs) pour l’année scolaire 1962-63 est fixé à huit. Le Ministre de la Fonction Publique, le
Par arrêté du 25 septembre 1962, est abrogé l’arrêté du 26 juillet 1962 portant approbation du remaniement du budget de l’office des postes et télécommunications
Art 1. — Des bourses pourront être accordées sur le budget du ministère chargé des territoires d’outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux
Sont engagés dans la Garde Territoriale pour compter du 1°‘ septembre 1962, les nommés : Abdallah Ali, 2° classe, mle 597; Ali Mohamed, 2° classe,
Les journaliers dont les noms suivent, employés dans les services hospitaliers pour donner des soins aux malades sont nommés aides-infirmiers stagiaires (Catégorie E) pour compter
Est rapportée la décision n° 1022 du 26 juillet 1962 faisant bénéficier de l’allocation viagère d’ancienneté le Sergent-Chef Waiss Farah, mle 023, de la Garde
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Aline Djama, somali issack/todjaloh rer guelleh rer naleyeh abdi, né vers 1937
Sont rapportés : L’arrêté d’expulsion n° 309 du 11 février 1959 en ce qui concerne Bacha Hassan Elmi, somali issack abar awaal sad moussa rer ahmed,