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Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1246 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1044 du 31-7-1962 en ce qui concerne Osman Ismaël Mohamed…

 Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1044 du 31 juillet 1962 en ce qui concerne Osman Ismaïl Mohamed, Somali Issak Abéraoual Moussa Djibril Abokor Bahabar Aden, né

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21/09/1962

Décision n° 1239 Décisions concernant les Services d’Etat

les restes mortels du Caporal Le Mevel Maurice. décédé à Djiboutitle 12 juillet 1962 et se trouvant &ctuellement au déposi- toffe de cette ville seront transférés au

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20/09/1962

Arrêté n° 1238 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes dans le cercle de Djibouti exercice 1962 rôle primitif

  Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DJIBOUTI – EXERCICE 1962 ROLE PRIMITIF a) Contributions

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20/09/1962

Décision n° 8 Décisions concernant les Ministères

  Les indices du mois d’août 1962 sont fixés comme suit : Indice A : 32.139 ; Indice C : 3.870 ; Indice 1:151;,  

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19/09/1962

Décision n° 6 Décisions concernant les Ministères

  Les indices du mois de juin 1962 sont fixés comme suit : Indice A : néant ; Indice C : 4.542 ; Indice I:148;

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19/09/1962

Décision n° 7 Décisions concernant les Ministères

Les indices du mois de juillet 1962 sont fixés comme suit : Indice A : 25.090 : Indice C : 4.883 ; Indice I:148;  

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19/09/1962

Décision n° 1235 Décisions concernant les Ministères

Une huitième prolongation de congé de longue durée de trois mois valable-à partir du 17 juin 1962 est accordée à M. Mohamed Warsama Dirieh, expéditionnaire d’Administration de

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18/09/1962

Arrêté n° 1234 portant expulsions du territoire de la CFS.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Aden Ali, somali issa odagob rer guédi rer hoche rer guédid, né vers 1942

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18/09/1962

Arrêté n° 1233 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1960 pris à l’encontre de Ibrahim Farah Ali

  Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1960 en ce qui concerne : Ibrahim Farah Ali, Somali Gadabourcy Makaël Ahmed, né en 1930 à

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17/09/1962

Décision n° 1227/ITLS Décisions concernant les Ministères

  M. Abdallah Aref Bourhan, aide-comptable à l’Hôpital Peltier (établissement public), est désigné pour suivre un stage de perfectionnement professionnel de 6 mois en Métropole à

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15/09/1962
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