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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1202/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

La décision n° 97 du 18 janvier 1962 portant mutation de MM. Kedamy Youssouf, agent auxiliaire (échelle V, 3° échelon, indice local 435), en service à la

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10/09/1962

Décision n° 1207 Décisions concernant les Services d’Etat

Sont désignés pour suivre les Cours préparatoires d’agent des Installations Electromécaniques au Centre d’Enseignement Supérieur des Postes et Télécommunications qui débuteront le 12 septembre 1962

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10/09/1962

Arrêté n° 1203 prescrivant suspension de permis de conduire

Le permis de conduire n° 276 délivré le 5 mai 1961 à M. Scorza Bruno, né le 24 février 1941 à Asmara (Ethiopie), de Félix et

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10/09/1962

Décision n° 1201 Décisions concernant les Ministères

M. Ali Ahmed, manœuvre agricole en service à la palmeraie d’Ambouli est licencié de son emploi à compter du 8 septembrepour le motif suivant Absences injustifiées

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08/09/1962

Arrêté n° 1200 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1295 du 20-10-54 pris à l’encontre de Ahmed Ali Warsama.

Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1295 du 29-10-1954 en ce qui concerne Ahmed Ali Warsama, Somali Gadabourci Mahadasséh Abdallah, né en 1929 à Guébillé (R:S.) de

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08/09/1962

Arrêté n° 1199 portant expulsions du territoire de la CFS.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Goudi Ahmoud, somali gadabourcy makaïl rer mahamoud rer darar, né vers 1936 à

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07/09/1962

Décision n° 1198 Décisions concernant les Ministères

Seront prises en charge par le Budget local les sommes dues pour l’évacuation sanitaire par avion militaire à destination de Diré-Daoua (Ethiopie) le 20 juillet 1962, de

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06/09/1962

Décision n° 1197 Décisions concernant les Ministères

  Une subvention de deux cent cinquante nouveaux francs (250) est accordée à la Société de Géographie Commereiale de Paris 6, avenue Ruydael, Paris 8° Compte Chèques

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06/09/1962

Décision n° 1193/SG Décisions concernant les Ministères

Le Dr Bouche est agréé à titre provisoire en qualité de médecin d’entreprise du Chemin de Fer Franco:Ethiopien à compter du 25 juillet 1962. Pour que

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05/09/1962

Arrêté n° 1192 portant interdiction de réexportation

  Art. 1. Est interdite provisoirement la réexportation du riz de toutes provenances importé dans le Territoire pour les besoins de la consommation locale, sauf autorisation expresse

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05/09/1962
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