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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1213 Décisions concernant les Services d’Etat

Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour 2 ans et pour compter du 28 août 1962 (comme 2° classe) les Miliciens dont

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12/09/1962

Arrêté n° 1214 rendant exécutoires les délibérations n°° 361, 362 et 363 du 11 septembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

  Art. 1.— Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des SoMalis en, date du

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12/09/1962

DELIBERATION n° 363 autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission en Métropole

  Art. 1. — M. Gaudibert Raoul, président de l’Assemblée Territoriale, se rendra en mission en Métropole. Art. 2. — Les frais de voyage par

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11/09/1962

Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes

Article unidue. — Est ouvert au chapitre 4003. Hydraulique rurale, article 1° : équipement du Service, un crédit de : 6.5000.000 francs Djibouti, en autorisation de

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11/09/1962

DELIBERATION n° 361, portant création à Djibouti d’un Cours Normal d’Instituteurs-adjoints

    Art. 1. — Il est créé, à Djibouti, un Cours Normal d’Instituteurs-adjoints destiné à assurer le recrutement du personnel des Ecoles primaires publiques. Art.

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11/09/1962

Arrêté n° 1210 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des agents de contrôle des contributions

Art. 1. — Un concours professionnel pour le recrutement d’un agent de contrôle stagiaire du service des Contributions est ouvert le jeudi 11 octobre 1962 à 7

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11/09/1962

Arrêté n° 1209 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des contributions directes

    Art. 1. — Un concours direct pour le recrutement de quatre controleurs stagiaires du Cadre Territorial du Service des Contributions est ouvert 16 jeudi

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11/09/1962

Arrêté n° 1208 portant expulsions du territoire de la C.FS.

  Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Houssein Egueh, somali gadabourcy mahadasseh rer mohamed, rer mohamed Egal, rer aga,

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11/09/1962

Arrêté n° 62/35/SPCG portant le transfert, au profit de la Société d’Armement et de Manutention de la Mer Rouge, Société Anonyme, de l’agrément de Manutentionnaire du Port de Djibouti, conféré à la Maison Besse (Mer Rouge) SARL, par arrêté n° 626 du 7 mai 1957.

  Art. 1er. — Est transféré à la Société d’Armement et de Manutention de la Mer Rouge S.A,, l’agrément de Manutentionnaire du Port de Djibouti, conféré

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10/09/1962

Décision n° 1187/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Mme Fanny Marcel, lingère auxiliaire en service au Palais du Gouverneur, échelle XI-2° échelon (indice local 935), atteinte par la limite d’âge, cesse ses fonctions pour compter

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10/09/1962
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