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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1228 réglementant les photographies et prises de vue des installations militaires

Article unique. — L’arrêté n° 211 en date du 5 mars 1943 est abroge.   Art. 1. — Toutes photographies et prises de vue sont interdites

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15/09/1962

Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères

   Pour raison de santé non imputable au service, le Garde de 2° Classe Hassan Ismaël, mle 576, est/licencié de la Garde Territoriale et rayé

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14/09/1962

Arrêté n° 1224 portant expulsions du territoire de la C.F.S

    Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis: Abdi Mohamed Nour, somali issack abar awaal saad moussa, makaïl rer sougal, né vers

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14/09/1962

Décision n° 1219 Décisions concernant les Ministères

Une réquisition de passage en classe unique de Djibouti à Rijeka (Yougoslavie) sera délivrée à Mme Valentina Sulejmanovic sur le bateau s/s « Omis >» quittant

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13/09/1962

Décision n° 1218 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de cinquante et un mille neuf cent quatre-vingt-quinze francs (51.995 fr.) est accordée à M. Abdi Guelle Pou, employé

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13/09/1962

Décision n° 1220 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité, pour accident du travail, de quinze mille neut cent quatre-vingt-six francs (15.986 fr.) est accordée à M. Ahmed Mohamed Sultan, employé aux Travaux Publics (Port),

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13/09/1962

Décision n° 1219 Décisions concernant les Ministères

Une réquisition de passage en classe unique de Djibouti à Rijeka (Yougoslavie) sera délivrée à Mme Valentina Sulejmanovic sur le bateau s/s « Omis » quittant

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13/09/1962

Décision n° 1218 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de cinquante et un mille neuf cent quatre-vingt-quinze francs (51.995 fr.) est accordée à M. Abdi Guelle Pou, employé aux

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13/09/1962

Décision n° 1216 Décisions concernant les Ministères

  Sont admis au Centre d’Instruction Professionnelle de la Santé Publique à compter du ler juillet 1962 : En qualité de Techniciens stagiaires : M. Moussa

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13/09/1962

Décision n° 1212 Décisions concernant les Services d’Etat

  La prime de spécialité est attribuée à compter du 21 juin 1962 au Milicien dont le nom suit :   Kayad Rayale, mle 1160, 4

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12/09/1962
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