Art. 1er. — En application des dispositions des articles n°° 26 et 29 de l’arrêté n° 61/24/SPCG et de l’article 17 de l’arrêté n° 61/32/SPCG
Art. 1er. — Les chambres froides de l’abattoir peuvent être utilisées pour le stockage de toutes les denrées alimentaires en bon état deconservation àlexcluson:
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Art. ler —— Ajouter in fine : «A compter du 15 mai 1962. Le reste sans changement.
Sont créés à titre temporaire quatre emplois de surveillants de travaux journaliers dans les cercles de Dikhil et Tadjoura. Les titulaires de ces emplois sont
L’article 1er de la décision n° 1825 du 13 décembre 1958 allouant à M. Dubois Louis üne indemnité de sujétions particulières est modifié comme suit
Le Sersent Aouale Nour Obsieh. mile 83: de la Garde Territoriale est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’anCienneté pour compter du
La décision n° 1124 du 19 octobre 1960 est annulée. En avolication de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937, portant
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant
Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 14 juin 1962 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de