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Emetteur

Mesure

Décision n° 4 du 19 juin 1962 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Les indices du mois d’aviil 1962 sont fixés comme suit : Indice A: 22.198; Indice C : 4157: Indice I: 146 ; Indice S :

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19/06/1962

Décision n° 3 DU 19 juin 1962 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Les indices du mois de mars 1962 sont fixés comme suit : Indice A : 24278 ; Indice C: 4583: Indice T: 145, Indice S

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19/06/1962

Arrêté n° 856 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Hersi Kayeh, somali issack abar awaal saad moussa diibril abokor se disant né

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19/06/1962

Décision n° 858 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Moussa Bourale, infirmier-vétérinaire auxiliaire du Service de l’Elevage, est nommé infirmier-vétérinaire stagiaire du Cadre Territorial de l’Elevage pour compter du 1 juin 1962.  

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19/06/1962

Décision n° 853 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Giustiniani, conducteur de travaux principal au Service des Travaux Publics est provisoirement chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles de celles de géomètre de la

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18/06/1962

Arrêté n° 849 promulgation n° 849 du 186 juin 1962

Art. 1er. —— Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 62-655 du 9 juin 1962 relative aux transports

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18/06/1962

Décision n° 847 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le 2° Classe Yacin Omar Robleh, mle 2677, de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh arrivant en fin de contrat le 29 mars 1964

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16/06/1962

Décision n° 846 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis comme 2° Classe pour deux ans et pour compter du 21 juin 1962. Kayyad

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16/06/1962

DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

Art. 1 . —— Il est fait concession provisoire à M: Chehem Daoud, membre de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une

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16/06/1962

Arrêté n° 848 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé.

Art. 1er. – Les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé sont

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16/06/1962
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