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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 829/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M Hétier Gilbert insénieur des Travaux Météorolosiques du Corps Autonome de classe exceptionnelle est nommé Chef du Service de l’Aviation Civile en Côte Française des

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13/06/1962

Décision n° 828/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Lafoux Michel, ingénieur-adjoint de 3° classe des Travaux Publics de l’Etat, est nommé Chef du Service de l’Infrastructure (aviation civile) à titre intérimaire et

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13/06/1962

Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Sont suspendues pour le quatrième trimestre scolaire Juillet- août-septembre 1962), les allocations scolaïres suivantes : Abdillahi Ahmed Olhayé, Daher Abdi Nour, Ali Hassan Ahmed, Mohamed

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13/06/1962

Décision n° 832 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Sont promus au titre du 2 semestre 1962 pour compter des dates ci-dessous indiquées, les agents contractuels des Services d’Etat et des Services Territoriaux, dont

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13/06/1962

Décision n° 825 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Les études surveillées instituées au Lycée de Djibouti par la décision n° 1254 du 16-11-61 sont suspendues pour compter du 16 mai 1962. L’’indemnité allouée

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12/06/1962

Loi n° 62-655 Par le Chef de Territoire et par délégation : L’Administrateur en Chef, charaé de l’expédition des affaires courantes, du Secrétariat Général, Pierre GABIRAULT.

Art. 1er. — Pendant une période de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, les armateurs de nationalité française sont tenus

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09/06/1962

Décision n° 822 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le Capitaine d’Infanterie de Marine Borcard Jean, arrivé le 7 juin 1962, est désigné pour prendre les fonctions de Chef de Cabinet Militaire de la

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08/06/1962

Décision n° 820 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Gabirault Pierre, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé; en l’absence du Chef de Territoire se rendant en mission

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08/06/1962

Décision n° 819/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Moussa Ali Kahin, maître de quai au Port de Djibouti, désigné pour suivre un stage de perfectionnement en Métropole. au Port de Marseille et

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08/06/1962

Décision n° 818/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Ahmed Ali Moutana mécanicien-diéséliste à l’Electricité de Djibouti (Etablissement public), est désigné pour suivre un stage de perfectionnement professionnel de six mois, en Métropole,

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08/06/1962
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