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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Le Budget prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : – En produits ……………………………………………..1 076 438 715 Fdj Produits d’exploitation

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31/12/2014

Arrêté n° 2014-808/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2015 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2015 qui s’élève à : – En Produits à la somme de…………………………….205 753 360 FD

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31/12/2014

Arrêté n° 2014-802/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2015.

Article 1 : Le budget Prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2015 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits…………………………………………………253 088 668

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31/12/2014

Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie de l’exercice 2015. Article 2 : Ce

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31/12/2014

Arrêté n° 2014-804/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Aéroport International de Djibouti.

Article 1: Le projet de budget prévisionnel de fonctionnement 2015 pour I’A.I.D.est arrêté comme suit : – PRODUITS :……………………………………………3.734.445.770 FDJ – CHARGES :…………………………………………….2.981.098.762 FDJ –

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31/12/2014

Arrêté n° 2014-809/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2015 du Laboratoire National D’Analyse Alimentaires (LANAA).

Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2015 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit : – En produit :…………………………………………………385 383 532 FDJ

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31/12/2014

Arrêté n° 2014-801/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant

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31/12/2014

Arrêté n° 2014-800/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015.

Article 1er : Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015 qui s’établit comme suit : * En produits :………………………………………………264 927 079 FDJ

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31/12/2014

Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2015, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2014

Loi n° 76/AN/14/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2014, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2014
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