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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.

Article 1 : Conformément aux dispositions de la Loi n°53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches, il est créé, une Zone

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12/05/2015

Décret n° 2015-137/PRE complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

Article 1 : L’article 3 du Chapitre II du Décret n°2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti est complété comme suit

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12/05/2015

Décret n° 2015-238/PR/MAMCBW portant dévolution des patrimoines des associations AL-BIR et AMAL.

Article 1 : Il est procédé à la dévolution des patrimoines des associations AL-BIRI et AMAL au profit du DIWAN de la ZAKAT. Article 2

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10/05/2015

Décret n° 2015-130/PR/MB portant création du Comité d’Organisation des Assises Nationales sur la Fiscalité (COSAF).

Article 1 : Il est créé un Comité d’Organisation des Assises Nationales de la Fiscalité placé sous la présidence du Ministre du Budget et la

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04/05/2015

Décret n° 2015-129/PRE portant création d’une Cellule d’Urgence chargée de la Coordination de l’aide aux réfugiés du Yémen.

Article 1er : Il est créé sous la présidence du Premier Ministre, une Cellule d’Urgence chargée de la coordination et du suivi de la situation

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27/04/2015

Arrêté n° 2015-296/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 3ha au PK 12 zone de concassage.

Article 1 : Il est attribué à titre gratuit à la Communauté Ethiopienne d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha situé à PK

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26/04/2015

Décision n° 2015-294/PR/MTRA acceptant les démissions de MM. Houssein Chire Waiss et Mahamoud Omar Bogoreh.

est acceptée, la démission présentée par Mr Houssein Chire Waiss, Sergent-2 du corps de la Sécurité Pénitentiaires, en service au Ministère de la Justice, à

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25/04/2015

Décision n° 2015-288/PR/MTRA accordant une mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed Goumaneh

est renouvelée pour une nouvelle période d’une (1) année à compter du 1er janvier 2015, la mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed

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25/04/2015

Arrêté n° 2015-295/PR/MENSUR portant création d’un Comité d’organisation du Sommet “2015, East Africa Environmental Risks & Opportunities”.

Article 1 : Il est créé. par cet Arrêté, un Comité d’Organisation du Sommet “2015, East Africa Environmental Risks& Opportunities”qui se déroulera à Djibouti du

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25/04/2015

Décret n° 2015-119/PR/MAMBW modifiant le décret n° 2010-217/PR/MAMBW portant prélèvement au profit du “Waqfs cimetière”.

Article 1 : Le prélèvement obligatoire mensuel de 200 FD, institué dans le décret susvisé, est augmenté de 200 FD par personne.Le prélèvement mensuel est

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21/04/2015
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