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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2013 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET

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31/12/2014

Accord n° Cadre sur le dialogue politique entre le Gouvernement et l’Union pour le Salut National (USN).

PREAMBULE Profondément attachés à l’unité nationale, à la paix, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance de la Nation, aux valeurs de notre civilisation ainsi qu’aux

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30/12/2014

Arrêté n° 2014-771/PR/MB modifiant l’Arrêté n° 2009-0772/PRE/MEFPCP Portant affectation d’un terrain sis à PK12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.

Article 1 : L’article 3 de l’arrêté est modifié comme suit :“Article 3 : Le Prix du mètre carré pour cette parcelle est fixé à

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23/12/2014

Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire, 1. Le budget prévisionnel 2015 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit

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20/12/2014

Arrêté n° 2014-806/PR/MENSUR portant approbation et redant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CERD.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD). Article 2

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20/12/2014

Décret n° 2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.

Article 1 : La Faculté de Médecine de Djibouti (FMD) est rattachée à l’Université de Djibouti en qualité de composante pédagogique chargée de la formation

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20/12/2014

Arrêté n° 2014-752/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain bâtie dans la ville d’Arta au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1 : Il est affecté à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de 5 hectares, sise

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20/12/2014

Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.

Article 1er : Toutes les dispositions de l’Arrêté n°2013-456/PRE portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux sont annulées. Article 2 :

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20/12/2014

Arrêté n° 2014-749/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit : – Recettes prévisionnelles………………………….19 944 250

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15/12/2014

Arrêté n° 2014-748/PR/MENSUR fixant la composition de la commission supérieure des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur.

Article 1 : La composition de la commission supérieure des équivalences de diplômes prévue par le Décret n°2014-122/PRE/MENSUR du 14 mai 2014 est fixée comme

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15/12/2014
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