Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.
Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2013 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET
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PREAMBULE Profondément attachés à l’unité nationale, à la paix, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance de la Nation, aux valeurs de notre civilisation ainsi qu’aux
Article 1 : L’article 3 de l’arrêté est modifié comme suit :“Article 3 : Le Prix du mètre carré pour cette parcelle est fixé à
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire, 1. Le budget prévisionnel 2015 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD). Article 2
Article 1 : La Faculté de Médecine de Djibouti (FMD) est rattachée à l’Université de Djibouti en qualité de composante pédagogique chargée de la formation
Article 1 : Il est affecté à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de 5 hectares, sise
Article 1er : Toutes les dispositions de l’Arrêté n°2013-456/PRE portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux sont annulées. Article 2 :
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit : – Recettes prévisionnelles………………………….19 944 250
Article 1 : La composition de la commission supérieure des équivalences de diplômes prévue par le Décret n°2014-122/PRE/MENSUR du 14 mai 2014 est fixée comme