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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2015-121/PR/DEF portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014.

Article 1 : L’article 10 du décret n°2014-245/PRE/MDN est modifié comme suit : La Direction de la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale est chargée :

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21/04/2015

Arrêté n° 2015-266/PRE modifiant l’Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

Article 1er : L’alinéa 1 de l’Article 1er de l’Arrêté n°2008-0482/PRE accordant délégation signature du Président de la République du 21 juillet 2008 est modifié

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19/04/2015

Décret n° 2015-118/PR/SEJS portant création des Jeux Nationaux de la Jeunesse.

TITRE I : PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1er : Il est créé les Jeux Nationaux de la Jeunesse destinés aux moins de 18 ans. Article 2

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18/04/2015

Arrêté n° 2015-265/PR/MB portant affectation des locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, des locaux sis à Djibouti ville. Article

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18/04/2015

Décret n° 2015-117/PM portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies.

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret définit l’organisation de la coordination statistique et fixe la composition, le fonctionnement et

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18/04/2015

Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.

Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer une contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti d’un montant de 200 millions de francs

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14/04/2015

Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale destinée à couvrir les dépenses

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09/04/2015

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

Article 1 : Les Arrêtés n°2007-0645/PR/MHUEAT du 28 juillet 2007 et n°2010-0061/PR/MHUEAT du 23 janvier 2010 relatifs à la procédure d’instruction et de délivrance du

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04/04/2015

Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

Article 1 : Le 2ème et 3ème alinéas de l’article 57 du décret n°89-062/PRE portant statut particulier des fonctionnaires sont modifiés comme suit.L’accès au cadre

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04/04/2015

Décret n° 2015-094/PR/MJDH accordant des avantages en nature au Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.

Article 1 : Le Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption bénéficie de la gratuité totale des frais

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04/04/2015
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