Décision n° 723 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le Médecin-lieutenant des Troupes de Marine Baquillon, désigné pour servir «hors-cadres» en Côte Française des Somalis par J.O.R.F. du 25 février 1961, arrivé sur le
12/06/1961
Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le Médecin-lieutenant des Troupes de Marine Pages, désigné pour servir « hors-cadres» en Côte Française des Somalis par J.O.R.F. du 25 février 1961, arrivé sur le
12/06/1961
Rectificatif n° 734 l’arrêté n° 459 du 24-4-1961
Au lieu de : Art. 1°. — Un état de dégrévement d’office comprenant vingt-quatre (24) côtes admises partiellement ou en totalite en non valeur pour
12/06/1961
Arrêté n° 721 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er — Sont expulsés du Territoire d: la Côte Francaise des Somalis; Abdallah Ahmed Mohamed, arabe zeidi, né vers 1943 à Diré-Daoua (Ethiopie)
10/06/1961
Décret n° 61-606 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supé rieure à 500 tonneaux.
Art. 1er. — Sont rendus applicables, dans les conditions fixées à l’article 2 ci-après, aux navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge
10/06/1961
Arrêté n° 766 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.
Art.1er — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: 1° La loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 sur la
10/06/1961
Décision n° 677 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
– Est acceptée, pour compter du 1er juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Thellier (Colette), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service au Ministère
08/06/1961
Arrêté n° 679 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des J.Agents de Contrôle du Service des Contributions des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des agents de contrôle et de perception.
Art 1. — En application des dispositions des articles 16 et 17 de l’arrêté n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires appartenant à
08/06/1961
Arrêté n° 678 intégrant, pour compter du 1er janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des Infirmiers Vétérinaires, des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des In- fermiers-Vétérinaires .
Art. 1er— En application des dispositions de l’article 16 de l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 susvisé les fonctionnaires appartenant à l’ancien corp local
08/06/1961
Arrêté n° 61/71/SPCG Fixant t les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage.
Art. 1. — Les modalités et le programme des épreuves des concours direct et professionnel d’accès aux différents cadres territoriaux du service de l’Elevage, prévus
08/06/1961