Art. 1er. — Est exempté de tous droits d’enregistrement et de timbre le marché passé entre la Direction des Bases aériennes et les Sociétés Sacer
Article unique. — L’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire en matière d’enregistrement et de timbre est complété
Art. 1er — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la 8° du décret n° 57-813 du 29
Art. 1er— M. Raymond Pécoul, ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, est nommé, à compter du 7 juin 1961, Vice-Président du Conseil
Art. 1er — MM les Conseillers Abdillahi Hassan Dembil et Mohamed Aref, sont désignés par l’Assemblée Territoriale poûr effectuer un voyage d’information en Métropole et
Article unique. — Sont approuvées les clauses et conditions du projet de contrat d’échange ci-annexé, passé entre le Territoire de la Côte Française des Somalis
Art 1er — Il est accordé à M. Basile Koumoudouros, commerçant demeurant à Djibouti, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur
Art. 1. — Sont rendues- exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en date du
Art.1er– En application des dispositions des articles 18 et 19 de l’arrêté n° 61/31/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, le fonctionnaire ci-après désigné appartenant à
Art. 1er — Est ouvert, au Budget du Service local pour 1’exercice 1961, au chapitre 25, article 1° paragraphe 1, rubrique « Achat de véhicules