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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 356 Décisions concernant les Services Territoriaux

Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires rémunurées par des indemnités horaires les chauffeurs du service des Travaux Publics, dont les noms suivent : Direction

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04/04/1961

Décision n° 354 Décisions concernant les Services d’Etat.

Le Sergent-chef Ganouck Ismaël, Mle 486, de la 1re Cie de Milice à Dikhil, lié par contrat jusqu’au 1er juillet 1962, est licencié pour inaptitude

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01/04/1961

DELIBERATION n° 221 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — M. AV. Sahatdjian, Président de l’Assemblée Territoriale, M. Ahmed Hersi Youssouf, Premier Vice-Président et M.Ahmed Hassan Ahmed et Ahmed Aouled Ali, Conseillers

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01/04/1961

Arrêté n° 355 rendant exécutoire la délibération n° 221

Art. 1er.— Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 221 du 1er avril 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française

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01/04/1961

Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la délégation gouvernementale en mission officielle en France.

Art. er. — Il est accordé à M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, chargé de

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31/03/1961

Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la Délégation gouvernementale en mission officielle en France .

Art. 1er. — Il est aecordé à M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, chargé de

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31/03/1961

Arrêté n° 61/40/SPCG portant nomination d’un chef de service territorial de l’Administration générale par intérim .

Art.1er. — M. Coindard Henri, administrateur en chef des affaires d’Outre-Mer, Chef du bureau du Personnel Etat, Conseiller technique du Ministre de la Fonction publique et

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31/03/1961

Rectificatif n° 353/ITLS concernant les services d’Etat.

à la décision n° 324/ITLS du 21 mars 1961 mettant MM. Ibrahim Ali Awad et Abdallah Ali Cheix, en stage de perfectionnement professionnel dans la Métropole.

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31/03/1961

Décision n° 352 CONCERNANT LES MINISTERES

M. Fenard Guy, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général du Territoire

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31/03/1961

Arrêté n° 61/39/SPCG portant nomination du médecin Lieutenant-colonel Bouche dans les fonctions de Directeur du Service territorial de la Santé publique.

Art. 1er. — Le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche René est nomuné Directeur du Sérvice territorial de la Santé publique à compter de ce jour. Art. 2. — Le

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30/03/1961
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