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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 61/38/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la Garde territoriale .

Art. 1er. — Une enquête administrative est ordonnée en vue de l’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité : publique, après fixation préalable des indemnités, de la propriété immobilière

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30/03/1961

Arrêté n° 61/37/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer .

Art. 1er. — Les personnalités dont les noms suivent, sont designées pour remplir, pendant l’année 1961, les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII

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30/03/1961

Décision n° 351 CONCERNANT LES MINISTERES

M. Omar Dorani, employé de bureau auxiliaire au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nomme billeteur pour le payément de la solde et

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30/03/1961

Décision n° 350 CONCERNANT LES MINISTERES

Une subvention de un million de francs (1.000.000 francs Djibouti) est aecordée à l’Ecole Franco-Islamique de Djibouti au titre de contribution aux frais de fonctionnement.

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30/03/1961

Décision n° 345 concernant les services d’Etat.

Est rapportée la décision n° 141 du 2 février 1961 en ce qui concerne l’engagement dans la Garde territoriale du nomme  Obsieh Darar Boudeh Mle 566,

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29/03/1961

Décision n° 349 concernant les services d’Etat.

Le bénéfice du Magasin de Dépôt est accorde à M. Chimanlal Kanjee Parekh, place Ménélik.

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29/03/1961

Décision n° 348 concernant les services d’Etat.

M. Ali Abdou, moniteur auxiliaire en service à l’école d’Obok est chargé des cours d’adultes, pour compter du 10 février 1961. Une indemnité forfaitaire mensuelle de

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29/03/1961

Décision n° 347 concernant les services d’Etat.

Une permission d’absence de quinze jours est accordée pour compter du 1er avril 1961 à M. Osman Hassan Hergueyeh, planton de 2e classe, 2e échelon du

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29/03/1961

Arrêté n° 344/ITLS désignant le médécin-Commandant Gentile en qualité de Médecin Inspecteur du Travail de la C.F.S.

Art. 1er. — M. le Médecin-Commandant Gentile, Chef du Service de Santé-Air en Côte Française des Somalis, diplômé de médecine du travail est désigné, en

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28/03/1961

Décision n° 343 CONCERNANT LES MINISTERES

Sont inscrits au tableau d’avancement et nommés pour compter du ler avril 1961: Au grade de sergent-chef : — Roble Gueldon, sergent, 1er Cie Dikhil,

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28/03/1961
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