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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 217 accordant à M. Gardoni la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Gardoni, garagiste demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti boulevard Bonhoure et

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23/03/1961

DELIBERATION n° 216 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

accordant à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti une prolongalion de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession. Art. 1er.

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23/03/1961

DELIBERATION n° 215 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

accordant à M. Idot la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Marabout Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Idot,

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23/03/1961

Arrêté n° 331 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er. — Sontexpulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ainane Yonis, Somali Gadabourcy Mahadasseh Bahabar Abokor Rer Saïd Rer Farah, se

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23/03/1961

Arrêté n° 330 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ali Caïd Saleh, Arabe Zeïdi, né vers 1938 à Triadeh (Yemen) de Caïd

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23/03/1961

Décision n° 333 concernant les services d’Etat.

Des gratifications exceptionnelles de 10.000 francs Djibouti (dix mille) pour travaux supplémentaires sont attribuées à MM. — Rabarisoa Raymond ; — Randrianasolo Louis de Gonzague. La

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23/03/1961

Décision n° 332 concernant les services d’Etat.

Le montant de la prime de rendement à allouer à M. Garnier Louis, ingénieur principal de hors classe 1er échelon des Travaux publics d’Outre-Mer, contrôleur du chemin

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23/03/1961

Décision n° 335 concernant les services d’Etat.

La décision susvisée en date du 9 mars 1961 est et demeure rapportée.

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23/03/1961

Décision n° 336 concernant les services d’Etat.

Un congé administratif de six mois à passer à Wattrelos (Nord), 30, rue de la Paix, est accordé à M. Larue Roger, agent breveté du cadre

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23/03/1961

Décision n° 329 concernant les services d’Etat.

Est constatée pour compter du 13 mars 1961, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Annassamy Jean,  commis principal de 3e échelon

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23/03/1961
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