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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 219 Décisions concernant les Services d’Etat

 M. Ali Arre Khaire, inspecteur de la Voirie chargé des poursuites, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales

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21/02/1961

Décision n° 100 Décisions concernant les Services d’Etat

Un congé administratif de six mois à passer à Lery par Lamargelle (Côte-d’Or) chez M. Petitjean est accordé à M. Sauvageot (Hubert), ingénieur-adjoint de 1°

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21/02/1961

Décision n° 68 Décisions concernant les Services d’Etat

Le Sergent Ibrahim Farah, matricule n° 1257 de la 2° Compagnie de Mifice à Tadjoura, arrivant en fin de contrat le 1er juin 1961 est licencié

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20/02/1961

Décision n° 216 Décisions concernant les Services d’Etat

Est acceptéé pour compter du 15 mars 1961 la démission de son emploi offerfe par Mme Lecervoisier (Germaine), secrétaire comptable à salaire forfaitaire en service

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20/02/1961

Rectificatif n° 65. RECTIFICATIF A L’ARRETE N° 65

n°362 du 29 septembre 1949, lire : Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1008 du 19 septembre 1949.   Le reste sans changement.

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20/02/1961

Arrêté n° 61/15/SPCG autorisant le le Chef du Territoire de la C.F.S. à faire appel du jugement rendu le 6 février 1961 par le Tribunal du Travail opposant Mme Sauvageot contre le Territoire

  Art. 1er. , Le Chef du Territoire dela Côte Française des Somalis est autorise à faire appel du jugement rendu le 6 février 1961 par le

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20/02/1961

Décision n° 213 Décisions concernant les Services d’Etat

Pour effectuer dans les circonscriptions le stage prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960, tel qu’il est modifié par l’arrêté n°

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18/02/1961

Décision n° 200 Décisions concernant les Services d’Etat

Le Sergent Moussa Ibrahim, atricule 2135 du Détachemént de la Milice à Ali-Sabieh arrivant en fin de contrat le 6 décembre 1962, est licencié pour raisons disciplinaires

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17/02/1961

Décision n° 204 Décisions concernant les Services d’Etat

Est reclassé pour compter du 1er juillet 1960 à l’échelle VIII, ie échelon, indice local 655 (3° catégorie), M. Mohamed Daoud, dactylographe auxiliaire en service au

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17/02/1961

Décision n° 197 Décisions concernant les Services d’Etat

Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit dans la hiérarchie du personnel auxiliaire, pour compter du 30 septembre 1960, les agents. à salaire journalier

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17/02/1961
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