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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Additif n° 1366 du 29 décembre 1960 :

à la décision n° 1157 du 22 octobre 1960 portant désignation des membres de la Commission Territoriale Bourses. La Commission des Bourses, créée par l’arrêté susvisé,

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29/12/1960

Décision n° 1364 du 29 décembre 1960 :

Une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 francs Djibouti (vingt cinq mille) est accordée à : M. Aden Taher Aye, observateur météorologiste auxiliaire, échelle VIII,

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29/12/1960

DELIBERATION n° 200 modifiant le règlement d’exploitation de l’eau (Arrêté n° 274 du 2 mars 1950)

Art. 1er. —— L’arrêté n° 274 du 2 mars 1950 portant règlement des cessions d’eaw faites par la Régie Administrative, est modifié ainsi qu’il suit

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29/12/1960

DELIBERATION n° 199 accordant au Ministère des Armées (Forces Terrestres) la cession à titre définitif, d’une bande de terrain située entre le Camp Militaire de la Plaine (T.F. 19) et la voie ferrée.

Art. 1er. — Il est fait cession, à titre définitif, au Ministère des Armées (Forces Terrestres) d’une bande de terrain de 5.700 mètres carrés environ, située

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29/12/1960

DELIBERATION n° 198 accordant à M. Ismaël Kairie Obsie la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 6, rue des Issas

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ismaël Kairie Obsie, Commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 190

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29/12/1960

DELIBERATION n° 197 accordant à M. Kabache Kayad la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 13

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Kabache Kayad, Commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 156 mètres carrés

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29/12/1960

DELIBERATION n° 196 accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 1

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Monsieur Mohamed Omar Mohamed, Secrétaire au Cercle de Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de

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29/12/1960

DELIBERATION n° 195 accordant à Monsieur Abdallah Ali Gawi la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Monsieur Abdallah Ali Gawi, propriétaire demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 260

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29/12/1960

DELIBERATION n° 194 accordant à Monsieur Djama Reyale Bock la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Djama Reyale Bock, Sergent à la Base Aérienne de Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une

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29/12/1960

DELIBERATION n° 193 accordant à Monsieur Ahmed Abdou Abdallah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Ahmed Abdou Abdallah, jardinier, demeurant à Ambouli, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 600 mètres

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29/12/1960
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