Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :
Une subvention de 950.000 francs est accordee à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Côte Française des Somalis, au titre de
05/01/1961
Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :
Une subvention de 950.000 francs est accordee à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Côte Française des Somalis, au titre de
05/01/1961
Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire
Art. 1er. — Les permis de conduire n° 299 (tourisme) et n° 300 (poids lourd) délivrés à Djibouti le 19 août 1955 à M. Daher
05/01/1961
Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 30 décembre 1960 complétant l’arrêté du 10 décembre 1960
05/01/1961
Décision n° 6 du 4 janvier 1961 :
Sont nommés membres de la Commission Consultative des Logements affectés aux fonctionnaires et agents des Services d’Etat : MM. de Daruvar, Secrétaire Général …………… Président
04/01/1961
Décision n° 7 du 4 janvier 1961 :
Une indemnité pour accident du travail de quatre mille trois cent onze francs (4.311 fr.) est accordée à M. Souleiman Ali Ahmed, manœuvre au Service
04/01/1961
Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons
Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1957 sus-visé-est modifié comme suit : «Les débits de boissons à consommer sur
04/01/1961
Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti
Art. 1er. — M. Rossi Téodoro, de nationalité italienne, Entrepreneur à Djibouti, est. autorisé à acquérir l’immeuble urbain bâti, sis à Boulaos et immatriculé au
04/01/1961
Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960 concernant la nommée : Amina Ahmed Bouchra, de nationalité éthiopienne, née vers
04/01/1961
Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré
Art.-1er — Le brevet d’études du premier cycle du second degré comporte une seule session annuelle, organisée en fin d’année scolaire. L’examen compôrte des épreuves
04/01/1961