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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 192 accordant à Monsieur Abdilahi Ahmed Gaule la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 3 (lot n° 525 du boulevard de Gaulle).

Art. 1er. Il est fait concession provisoire à Monsieur Abdilahi Ahmed Gaule, entrepreneur, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 512 mètres

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29/12/1960

DELIBERATION n° 191 accordant à Monsieur Mousse Sougue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 4

Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain de 123/mètres carrés, sise au quartier 4, Avenue 15, entre

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29/12/1960

DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit

Art. 1. — Le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit est complété comme suit :    DÉSIGNATION

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29/12/1960

Rectificatif n° 1362 à la décision n° 1322 du 20 décembre 1960.

Au sixième paragraphe, il faut lire : Vu la lettre du 14 novembre 1960 du Directeur Général de la Compagnie d’assurances dénommée « Compagnie d’Assurances

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28/12/1960

Décision n° 1357 du 28 décembre 1960 :

L’Adjudant-Chef du Service de Santé des Troupes d’Outre-Mer Casabianca Charles, en service au Secrétariat de la Direction de la Santé Publique, es tremis dans les

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28/12/1960

Arrêté n° 1360 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1969

Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles du Trésorier-Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1960 par M. Goarin, Administrateur en Chef de la

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28/12/1960

Arrêté n° 1359 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1960

Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles des comptables publics du Territoire seront vérifiés le 31 décembre 1960 par les fonctionnaires ci-après désignés :

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28/12/1960

Additif n° 1361 à l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonctionnaires et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.

  Art. 1e. — L’article 8 de l’arrêté susvisé est complété ainsi qu’il suit : Le Chef du Service des Finances : Immeuble Latini (3° étage, gauche).

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28/12/1960

Décision n° 1351 du 27 décembre 1960 :

Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit dans la hiérarchie du personnel auxiliaire pour compter du 30 septembre 1960, les agents à salaire

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27/12/1960

Décision n° 1349 du 27 décembre 1960 :

Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit dans la hiérarchie du personnel auxiliaire les agents ci-après désignés au Service de Santé : 4e

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27/12/1960
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