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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961 : a) Dans la Section « Services Publics »

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26/12/1960

Arrêté n° 2779 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Art. 1er. — Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis, la nommée : Mlle Adar. Aden Djama, Somalie Aberaoual Saad Moussa Bahgobo

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23/12/1960

Décision n° 1335 du 23 décembre 1960 :

M. Arlanda (Louis), Greffier en Chef près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, dont le séjour administratif arrive à expiration le 3 janvier 1961, est

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23/12/1960

Arrêté n° 1340 portant suspension de permis de conduire

Art. 1er. — Le permis de conduire n° 152 délivré à Djibouti le 25 mars 1960, à M. Daher Hersi Waberi, Somali Issack Abarawal Saad

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23/12/1960

Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne : Zertouchoun Ameche Abachan, Ethiopienne Amara, née vers

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23/12/1960

Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1087 du 11 octobre 1960 en ce qui concerne : Ahmed Ali Saïd, Somali Issa rer Moussa

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23/12/1960

Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Mohamed Ibrahim Ismaël, Somali Issak Haber-Awal Djibril Abokor rer

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23/12/1960

Décision n° 2769 du 22 décembre 1959 :

Mme Claire (Suzanne), ex-secrétaire dactylographe auxiliaire, est réengagée en la même qualité pour compter du 9 décembre 1959 et mise à la disposition de l’Inspecteur

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22/12/1960

DELIBERATION n° 186 autorisant un virement de crédit au Budget local 1960

Art. 1er. — Est autorisé un virement de crédit de un million de francs (1.000.000 de francs) du chapitre 14 — article 2 — paragraphe

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22/12/1960

DELIBERATION n° 188 portant affectation de certaines ressources budgétaires

Art. 1er. — Un pour cent des ressources budgétaires fournies par la taxe intérieure de consommation est affectée à L’ « Association Territoriale pour la

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22/12/1960
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