Arrêté n° 1110 portant approbation des états de dégrèvement
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 976 du 31 juillet 1953 et du rectificatif n° 1002 du 7 août 1953 portant approbation des
07/09/1953
Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française
Art. 1er. — La campagne électorale pour l’élection d’un représentant à l’Assemblée de l’Union Française sera ouverte le 4 octobre 1953. Art. 2. — Chaque
07/09/1953
Arrêté n° 1105 portant convocation du Conseil Représentatif en vue de l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française
Art. 1er. — Le Conseil représentatif est convoqué en session extraordinaire le 10 octobre 1953 pour l’élection du représentant de la Côte Française des Somalis
07/09/1953
Décret n° 53-773 fixant la date du renouvellement des membres de l’Assemblée de l’Union Française représentant les départements et territoires de la République française d’Outre-Mer.
Art. 1er, — La date des élections pour la désignation des représentants des Territoires d’Outre-Mer à l’Assemblée de l’Union Française est fixée : Au samedi
07/09/1953
Arrêté n° 1104 promulguant à la C.F.S. le décret n° 53-773
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 53-773 du 27 août 1953 fixant la date du renouvellement des
07/09/1953
Décision n° 1098 décision n° 1098 du 5 septembre 1953
Le maréchal des logis-chef Duffourg (Paul) assurera par intérim le commandement de la Compagnie de Gardes-Cercle en l’absence du lieutenant de gendarmerie Pichery (Pierre) en
05/09/1953
Décision n° 1100 décision n° 1100 du 5 septembre 1953
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé M. Mohamed Sadik, inspecteur de voirie auxiliaire en service au Cercle de Djibouti,
05/09/1953
Décision n° 1103 décision n° 1103 du 5 septembre 1953
M. Cloche (André), inspecteur LR. de 1re classe après deux ans, du cadre général des Postes et Télécommunications de la France d’Outre-Mer, est nommé chef
05/09/1953
Décision n° 1102 décision n° 1102 du 5 septembre 1953
M. Cloche (André), inspecteur I.R. de 1er classe après deux ans du cadre général des Postes et Télécommunications, est mis à la disposition du Chef
05/09/1953
Décision n° 1092 décision n° 1092 du 4 septembre 1953
Un congé de convalescence de trois mois est accordé à : Ali Houmad, Mle 964, 1re classe, 1re Cie. Pendant son congé ce milicien percevra
04/09/1953