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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD qui s’établit comme suit : – En charges : 385 428

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-819/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel Consolidé 2014 de l’HGP.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2014 de l’HGP qui s’établit comme suit : – Investissement : 195 000

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de L’Hôpital Dr Chakib Saad.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui S’établit comme suit :– EN RECETTES :

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-816/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2014 de la Caisse Militaire de Retraite.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2014 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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26/12/2013

Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.

Article1 : Il est mis en place une Commission Consultative de la Promotion Immobilière. Article 2 : La Commission est habilitée à donner son avis

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23/12/2013

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de définir les mesures d’exécution de la Loi n°13/AN/13/7èmeL fixant les règles régissant l’activité de promotion

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23/12/2013

Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de définir les mesures d’exécution de la Loi n°13/AN/13/7èmeL fixant les règles régissant l’activité de promotion

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23/12/2013

Arrêté n° 2013-801/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire, 1. Le budget prévisionnel 2014 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit

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23/12/2013

Arrêté n° 2013-803/PR/MCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014.

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014, arrêté par le Conseil d’Administration : – EN PRODUITS

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23/12/2013

Arrêté n° 2013-0799/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : – PRODUITS 308 850 000– CHARGES 305

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23/12/2013
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