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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2013-201/PR/MAMCBW portant modification du statut de DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres de son Conseil d’Administration.

Article 1 : Le statut de DIWAN AZ ZAKAT, crée en vertu du Décret n°2004-0126/PRE du 03 juillet 2004, est modifié comme suit : “DIWAN

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12/08/2013

Décision n° 2013-513/PR/MTRA A portant réintégration de Mr Bachir Maki Houmed-Gaba

Mr Bachir Maki Houmed-Gaba, attaché d’Administration de 2°classe-5°échelon du corps de l’Administration Générale, révoqué de son emploi pour abandon de poste, est réintégré dans son

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11/08/2013

Arrêté n° 2013-509/PRE portant création et organisation d’un Comité Interministériel, chargé de l’identification et du décasement des occupations illégales du domaine public.

Article 1 : Il est constitué un Comité Interministériel de décasement des occupations illégales, irrégulières et abusives du domaine public à Djibouti. Article 2 :

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11/08/2013

Arrêté n° 2013-486/PR/MTRA portant nomination de Mr.Samatar Yacin Ahmed.

Mr Samatar Yacin Ahmed, attaché d’administration de 2°classe- 1°échelon du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Santé, est nommé Chef de

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07/08/2013

Arrêté n° 2013-486/PR/MTRA portant nomination de Mr.Samatar Yacin Ahmed.

Mr Samatar Yacin Ahmed, attaché d’administration de 2°classe- 1°échelon du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Santé, est nommé Chef de

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07/08/2013

Décret n° 2013-197/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Socièté Internationale des Hydrocrabures de Djibouti.

Article 1 : Nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.En conformité avec ses dispositions statuaires, l’entreprise publique SIHD

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07/08/2013

Arrêté n° 2013-484/PR/MENSURP portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti.

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti, et ce

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07/08/2013

Décret n° 2013-196/PR/MDN portant création d’une Brigade d’Identification Criminelle.

Article 1 : Il est créé au sein de la Gendarmerie Nationale une Brigade d’Identification Criminelle (BIC) placée sous le Commandement du Commandant de la

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07/08/2013

Décret n° 2013-181/PR/MAMCBW portant création de la mission officielle du Haj 2013.

Article 1 : Il est crée une mission officielle du Haj à la Sainte Mecque. Article 2 : La mission officielle est chargée d’accompagner les

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30/07/2013

Décret n° 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l’organisation du centre d’accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est mis en place par ce présent décret un centre d’accompagnement de très petites entreprises Nationales

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27/07/2013
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