Arrêté n° 1302 suivant lequel les lots 32 et 39 du plan d’’Ambouli d’une superficie respective de 49 ha 85 a 91 ca et 47 ha 4 a 14 ca, font retour au Domaine privé de l’Etat pour compter de la date du présent arrêté, conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration de la Société Immobilière des Charmettes dans sa séance du 13 novembre 1952

Art. 1er, — Conformément aux décisions prises par le Conseil d’administration de la Société Immobilière des Charmettes (siège social à Haut-Mornag, Tunisie), dans sa séance du 13

Consulter »