Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles des comptables publics du Territoire seront vérifiés, le 31 décembre 1952, par les fonctionnaires désignés ci-après
Art. 1er. — A la mobilisation et dans les cas prévue à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1938, les dispositions du présent
Art. 1er. — Le titre X du Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches), art. 156, est abrogé
Art. 1er. — M. Renaud, substitut de 3″ classe près le Tribunal supérieur de Djibouti, prend les fonctions dont il est titulaire pour compter du
Un allocation viagère de reversion de 1.600 francs (mille six cents francs) par an, égale à la moitié de celle dont bénéficiait l’ex-garde sanitaire du
Art.1er — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1951) 1″ Rôle n°
Art. 1er. — M. Ferjus, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Francaise des Somalis, est chargé, cumulativement avec ses fonctions, des attributions de
Art. 1er. — M. Ferjus, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Française des Somalis, prend possession de ses fonctions pour compter du 27 décembre 1952,
Titre Ier Des centres publics de formation professionnelle rapide Art. 1er. — Des centres de formation professionnelle rapide peuvent être créés, dans les territoires relevant
Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1952, à la date du 1er juillet 1952, l’agent du cadre local de la Police de la Côte