Art. 1er .— Est promulguée, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code
Le taux de l’indemnité forfaitaire allouée aux moniteurs suivant décision susvisée du 24 novembre 1948 est porté de 300 à 800 francs par mois.
Les restes mortels de l’enfant François-Gilbert Morel, fils du Commandant Morel (Gilbert), Commandant l’escadrille de liaisons aériennes n° 51, décédé à Djibouti, le 29 février 1952 et
Art. 1er. — Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des. Somalis, pr omulgue les loi de crets, arrêtés et règlements émanant du Pouvoir
Art. 1er. — Le chef du poste de Loyada est chargé, pour compter du 1er janvier 1953, du contrôle des véhicules et marchandises à l’entrée et
Art. 1er — Est promulguée, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail
Art. 1er. — L’article 205 du Code général des impôts directs est modifié comme suit : « Art. 205. — La taxe des licences consiste
Art. 1er. — La délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif portant réajustement du taux du timbre des passeports, des visas et des cartes
Art. 1er— Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué, sur l’ensemble des parts recueillies par les ayants droit en
Article unique. — L’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, institué par arrêté n° 87 du 27 janvier 1940, est supprimé pour compter du 1er