Décision n° 1268 décision n° 1268 du 20 décembre 1952
Meme di Bona (Caroline), dame-employée auxiliaire 1er catégorie, est admise à bénéficier, pour compter du 1er octobre 1952, de l’augmentation de salaire prévue par l’article
20/12/1952
Décision n° 1266 décision n° 1266 du 20 décembre 1952
Meme Schmidt, dame employée auxiliaire l’° catégorie, en service au Trésor, est admise à bénéficier de l’augmentation de salaire prévue par l’article 9 de l’arrêté
20/12/1952
Décision n° 1265 décision n° 1265 du 20 décembre 1952
Meme Chavigny, dame employée auxiliaire 1er catégorie, en service au Secrétariat Général, est admise à bénéficier de l’augmentation de salaire prévue par l’article 9 de
20/12/1952
Décision n° 1267 décision n° 1267 du 20 décembre 1952
Meme Vignon, institutrice auxiliaire 1re catégorie, est admise à bénéficier, pour compter du 20 novembre 1952, de l’augmentation de salaire prévue par l’article 9 de
20/12/1952
Décision n° 1269 décision n° 1269 du 20 décembre 1952
Meme Agez, dame employée auxiliaire, ire catégorie, en service à la Direction du Service de Santé, est admise à bénéficier de l’augmentation de salaire prévue
20/12/1952
Décision n° 1264 décision n° 1264 du 20 décembre 1952
La décision n° 1224 du 10 décembre 1952, mettant M. Raveloary (Justin) à la disposition du Commandant du Cercle de Djibouti, est rapportée. M. Raveloarv
20/12/1952
Décision n° 1271 créant une Commission chargée d’établir la liste et la valeur des produits et marchandises reprises à la mercuriale officielle
Il est créé une Commission chargée d’établir la liste et la valeur des produits et marchandises repris à la mercuriale offcielle. La composition de cette
20/12/1952
Arrêté n° 1273 ordonnant, au profit de la Société Industrielle Commerciale Immobilière Financière Intercontinentale, la restitution de la somme de 16.605 francs, acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pour cause d’’improductivité de la Société.
Art. 1er. — La deuxième session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, dite session budgétaire, Je 15 novembre 952,
20/12/1952
Arrêté n° 1272 accordant remise entière aux héritiers de M. Hassan Mohamed Mouana de la pénalité de 30.632 francs, encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession de M.Hassan Mohamed Mouana
Art. 1er. — Il est fait remise entière aux héritiers de Hassan Mohamed Mouana de la pénalité de trente mille six cent trente-deux francs (30.632
20/12/1952
Arrêté n° 1263 nommant M. Jardillier,Président du Tribunal de Première Instance, Président ad hoc du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour le jugement de l’affaire M.P. contre Youssouf Abdi et consorts
Art. 1er. — M. Jardillier, Président du Tribunal de Première Instance, est nommé Président ah hoc du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour le jugement
20/12/1952