Décision n° 1219 décision n° 1219 du 9 décembre 1952
M. Omar Farah, moniteur stagiaire à Ali-Sabieh, est titularise dans ses fonctions de moniteur du 10° échelon du cadre local des moniteurs de l’enseignement pour
09/12/1952
Décision n° 1220 formant la composition de la Commission des Bourses
M. le Chef du Service de 1 Enseignement…………….Président M. le Chef du Service des Finances…………………… Membre M. Ali Oudoum, délégué du Conseil Représentatif……… — M.
09/12/1952
Rectificatif n° 1217 rectifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952.
Art. 1er. — L’article ler de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952 est rectifié comme suit : « Il est fait concession définitive à
09/12/1952
Arrêté n° 1216 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent Ali Djama alias Bareh Djama, Somali Gadabourcy
09/12/1952
Arrêté n° 1215 ordonnant, au profit de M. Victor Michon, à Djibouti, la restitution au titre des événements postérieurs à la perception de la somme de 9.000 francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de Djibouti le 8 juillet 1952.
Art. 1er. — Est ordonnée au profit de M. Victor Michon, à Djibouti, la restitution au titre des événements postérieurs à la perception de la
09/12/1952
Arrêté n° 1214 faisant concession provisoire à M. Spiro Lévirat, sujet britannique, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.993 mètres carrés sise à Boulaos
Art. 1.— Il est fait concession provisoire à M. Spiro Livie-rato, sujet britannique, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille neuf
09/12/1952
Décision n° 1212 décision n° 1212 du 6 décembre 1952
Une réquisition de pasage par voie aérienne de Djibouti à Paris sera délivrée à M. Baudrand (Gilbert), Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Papeete, qui
06/12/1952
Arrêté n° 1213 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1951
Art. 1er. — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget du service local pour l’exercice 1951 sont arrêtées provisoirement aux chiffres
06/12/1952
Décision n° 1205 décision n° 1205 du 5 décembre 1952
Un congé de convalescence d’une durée de trois mois, à l’issue duquel l’intéressé devra être présenté à nouveau devant le Conseil de Santé, est accordé
05/12/1952
Décision n° 1208 décision n° 1208 du 5 décembre 1952
Le personnel désigné ci-après est chargé des cours d’adultes pour compter du 4 novembre 1952: MM. Muzotte, directeur d’école à Djibouti ; Terrisse, directeur de
05/12/1952