Décision n° 1206 décision n° 1206 du 5 décembre 1952
Le personnel désigné ci-après est chargé des cours d’adultes pour compter du 4 novembre 1952 : MM. Djama Youssouf, moniteur à Djibouti ; Ali Aref,
05/12/1952
Décision n° 1210 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 6.430 francs
Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse desDépôts et Consignations la somme de six mille quatre cent trentefrancs (6.430 ). Cette
05/12/1952
Arrêté n° 1204 portant à 600.000 francs le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du Cercle d’Ali-Sabieh
Art. 1er. — Le montant de la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali-Sabieh est porté de quatre cent mille francs à six cent mille
05/12/1952
Décision n° 1201 décision n° 1201 du 3 décembre 1952
M. Aboubaker (Henri), comptable administratif du Service des P.T.T., est licencié de son emploi pour inaptitude physique. La présente décision aura effet pour compter du
03/12/1952
Décision n° 1199 décision n° 1199 du 3 décembre 1952
M. Garon (Fernand), électricien contractuel du Service des Travaux publics, percevra, au titre d’indemnité compensatrice de déclassement, une somme de dix-sept mille cent soixante-dix- sept
03/12/1952
Arrêté n° 1202 accordant à M. Monselesan (Serge), sujet italien, garagiste à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares, située sur la route de Loyada en bordure de l’Oued Damerdjog.
Art. 1er. — Il est accordé à M. Monselesan (Serge), sujet italien, garagiste à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une
03/12/1952
Arrêté n° 1200 à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du controle du C.F.E.
Art. 1er. — L’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 2. — Le montant maximum de
03/12/1952
Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire
Art. 1er. — M. Jardillier, Président du Tribunal de 3° classe de Djibouti, prendra possession de ses fonctions pour compter du 1er décembre 1952,
01/12/1952
Loi n° 50-1479 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, les dispositions de la loi du 20 décembre 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection dès câbles sous-marins.
Article unique. — Les dispositions de la loi du 20 décembre 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars,1884 relative
30/11/1952
Décision n° 1196 décision n° 1196 du 29 novembre 1952
M. Larriau, soudeur du cadre métropolitain des P.T.T., detaché outre-mer, nouvellement affecté en Côte Française des Somalis, est mis à la disposition du Chef du
29/11/1952