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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La dénomination de l’Ecole de Médecine de Djibouti (EMD) est modifiée comme suit : Faculté de Médecine

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04/11/2012

Arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Article 1er : Il est affecté, une parcelle de terrain d’une superficie de 1258m2 environ sise au Héron et au nord du CRIPEN au profit

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04/11/2012

Décret n° 2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales.

Titre I : Dispositions Générales Article 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des Archives Nationales

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04/11/2012

Loi n° 184/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de Filets sociaux avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Article 1er : Est ratifié un accord de don d’un montant global de 3.3 millions de DTS soit 5 millions de dollars EU correspondant à

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28/10/2012

Loi n° 184/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de Filets sociaux avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Article 1er : Est ratifié un accord de don d’un montant global de 3.3 millions de DTS soit 5 millions de dollars EU correspondant à

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28/10/2012

Arrêté n° 2012-0655/PR/SESN portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS.

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de nommer les membres, du Conseil d’Administration de l’ADDS, et ce conformément au statut de l’ADDS.

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28/10/2012

Décret n° 2012-232/PR/SESN portant modification du Décret n° 2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

Article 1 : Le présent Décret modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social et du Comité de Surveillance de ce

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28/10/2012

Loi n° 187/AN/12/6ème L modifiant la Loi n° 126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.

Article 1er : L’article 1er de la Loi n°126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 est modifié comme suit : " Au terme de l’exercice de

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28/10/2012

Loi n° 185/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du Projet de Financement Additionnelle Accès et Diversification Energétique avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Article 1er : Est ratifié l’accord de financement sous forme de dons d’un montant global de 3.4 millions de DTS soit 5.2 millions de dollars

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28/10/2012

Loi n° 184/AN12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de Filets sociaux avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Article 1er : Est ratifié un accord de don d’un montant global de 3.3 millions de DTS soit 5 millions de dollars EU correspondant à

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28/10/2012
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