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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME).

Article 1er : Il est crée un établissement public à caractère administratif avec une autonomie administrative et financière dénommé l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie

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05/07/2012

Loi n° 166/AN/12/6ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.

Article 1er : La Ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Beijing du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone

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05/07/2012

Loi n° 165/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement.

TITRE I : Missions et attributions du Ministère Article 1 : Le Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Chargé des

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05/07/2012

Loi n° 163/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2009.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2009 arrêtés comme suit : – Produits : 4.362.758.791 – Charges :

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05/07/2012

Décret n° 2012-151/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

Article 1 : il est crée un dixième office de notaire en République de Djibouti. Mr Djihad Said Ali, est agrée à exercer la profession de notaire.

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04/07/2012

Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.

Article 1 : Conformément à l’article l0 du décret portant création du Fonds, les membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat sont désignés

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04/07/2012

Arrêté n° 2012-0415/PR/MET portant création du Comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer.

Article 1er : Objet Le présent arrêté a pour objet de créer un Comité de Pilotage chargé de la mise en place du projet de

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04/07/2012

Décret n° 2012-0151/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Djihad Said Ali.

Article 1 : il est crée un dixième office de notaire en République de Djibouti. Mr Djihad Said Ali, est agrée à exercer la profession

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04/07/2012

Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Article 1 : A l’occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance nationale, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive à

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24/06/2012

Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Article 1 : A l’occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance nationale, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive à

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24/06/2012
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