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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2012-219/PR/SESN portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Microfinance (CNMF).

TITRE I : DE LA CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA MICROFINANCE Article 1er : Il est créé en République de Djibouti une Commission

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03/10/2012

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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03/10/2012

Décret n° 2012-218/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti sont mandatés pour trois ans et sont composés de : –

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03/10/2012

Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.

Article 1er : Il est créé un Comité National chargé de coordonner le projet E-Gouvernement et d’œuvrer à la réalisation dudit projet national. Article 2

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30/09/2012

Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.

Article 1er : De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construire et les plus values.

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29/09/2012

Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

Article 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de Djibouti-ville et par les Préfets des

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29/09/2012

Décret n° 2012-0209/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2012.

Article 1 : Il est créé une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle doit accompagner les pèlerins

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18/09/2012

Décret n° 2012-203/PR/MESR portant modification du décret n° 2007-167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

Article 1er : Le présent décret a pour objet de modifier l’article 17 du Décret n°2007-0167/PR/MENESUP fixant les composantes internes de l’Université de Djibouti. Article

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15/09/2012

Décret n° 2012-197/PR/MTRA portant création et organisation de la Commission National chargée de la Réforme de l’Administration et du Secrétaire Exécutif de la Réforme de l’Administration.

Article 1 : Il est créé une Commission Nationale chargée de la réforme de l’administration et un secrétariat exécutif chargé de la réforme de l’administration.

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09/09/2012

Arrêté n° 2012-0570/PR/MI portant autorisation d’exploitation de Casino et durée de la concession.

Article 1 : Il est accordé à la SARL  » NAKHEEL HOTEL et Ressort DJIBOUTI  » l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et

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08/09/2012
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