Art, 1er. — Une Commission constituée comme suit est chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution, pour l’année 1950, de la prime
Art, 1er. — Une avance de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée sur les fonds politiques au chef de cabinet du Gouverneur. Art. 2.
Art. 1er— Est promu dans le cadre de la Trésorerie de. la Côte française des Somalis pour compter du 25 octobre 1950, tant, au point
Art. 1er — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis, les personnes dont les noms suiven: Moussa Weira.li, Somali Gadabourcy Bahabcr Abdalleh.
M. Grandidier, adjoint technique stagiaire de 4° classe actuellement en service aux travaux publics, est provisoirement chargé, cumulativemeut avec ses fonctions actuelles, de colles de géomètre de
ORGANISATION DE LA ZONE URBAINE ET PORTUAIRE. Art. 1er — La zone urbaine et portuaire de Djibouti est, en ce qui concerne la po lice,
ATTRIBUTIONS. Art, 1er — Le Service de la sûreté géné rale, relevant directement du gouverneur, est chargé, dans le territoire de la Côte • française
Art, 1er — Il est créé, en faveur des personnels en service dans le cadre local des travaux publics, une indemnité de fonctions dont le
Art. 1er. — Les ingénieurs et ingénieursadjoints du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis bénéficient, lorsqu’ils sont en service dans
Art, 1er — L’arrêté n° 876-F du 5 sep tembre 1950 qui porte extension au per sonnel du cadre local de la Côte française des