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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1233 désignant, M. Lemoyne (Robert), secrétaire général de la Côte française des Soma lis pour l’expédition des affaires courantes pendant, l’absence de M. le Gouverneu

Art. 1er.—M. Lemoyne (Robert), administrateur de 2e classe de la France d’outre-mer, secrétaire général p. i. de la Côte française des Somalis,est chargé de l’expédition

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09/12/1950

Arrêté n° 1234 détermis nant les mesures de détail applicables à-la-médaille d’honneur des postes et télécommunications

Art. 1er — Les propositions pour l’attrlbution de la médaille d’honneur des posteset télécommunications sont établies par le chef du service des P. T. T. Celui-ci

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09/12/1950

Arrêté n° 1228 accordant, un passage de retour par anticipation à Mme. Thombrau

Art, 1er. — Un passage de retour par anticipation pour la métropole est accordé à M™ Thombrau, épouse d’un chef comptable contractuel (assimilé à chef comptable de

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08/12/1950

Arrêté n° 1230 renouvelant une avance de 2.000.000 de francs à l’Intendance de la Côte française des Somalis

Art. 1er.–Conformément aux instructions ministérielles, une nouvelle avance remboursable de deux millions de francs Djibouti est accordée à M. l’intendant militaire,directeur de l’intendance de la

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08/12/1950

Décision n° 1225 nommant les membres d’une Commission de réforme d’un lot d’embarcations hors d’usage.

Art. 1er. —Il est institué une Commis sion chargée du constater l’état d’un lot d’embarcation hors d’usage, en compte à la Direction du port. Art.

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07/12/1950

Décision n° 1224 nommant un agent intermédiaire pour la perception des produits de la régie l’Imprimerie administrative

Art. 1er. — M. Aufort (Marcel), chef ouvrier d’art contractuel, gérant de l’Imprimerie administrative, est désigné comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits

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07/12/1950

Arrêté n° 1223 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de l’Imprimerie administrative

Art, 1er.—II.est crééunemploid’agenti ntermédiaireduTrésor, àDjibouti, pour laperceptiondesproduitsde la régiede l’Imprimerie administrative. Art. 2.—L’encaissement des recettes de l’Imprimerie administrative est effectué aumoyen des bulletins détachés de

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07/12/1950

Arrêté n° 1222 portant expulsion du territoire du nommé Farah Oufane.

Art. 1er.—Est expulsédu territoire de la Côte française des Somalis et indépendances : Farah Oufané, ex-tirailleur (mie 2035),originaired Aïcha (Ethiopie).  Art. 2.—Le présent arrêté sera

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07/12/1950

Décision n° 1220 accordant un secours de 3.000 francs à Ali Hadj Mo

Art, 1er. — Un. secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé pour l’année 1950 à Ali Hadj Mohamed, Toumale Rer Osman, pour subvenir

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06/12/1950

Décision n° 1219 accordant un congé administratif de sept mois à M. Pellois (Maxim

Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Pellois (Maxime), contrôleur de 2° classe des P. T. T., qui aura accompli dans

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06/12/1950
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