Arrêté n° 880 portant de fixation des délais de révision des listes électorales.
Art. 1er. — Il sera procédé à compter du 6 septembre 1950 à une révision supplémentaire des listes électorales de l’ensemble du territoire de l’a
05/12/1950
Décision n° 1203 4 décembre 1950
Pour compter du 1er octobre 1950, la prime journalière de supplément, cle vivres du per sonnel des sections mobiles est. fixée à 3 fr. 50.
04/12/1950
Arrêté n° 1201 rendant exécutoire le budget du- service local pour l’exercice 1951
Art. 1er — Le budget du Service local pour l’exercice 1951, arrêté en recettes comme en dépenses à lit somme de : neuf cent trente-neuf
02/12/1950
Décision n° 277 2 mars 1950
Barra Hussein, chauffeur à solde journalière à la direction du port, est admis chauffeur auxiliaire à la solde mensuelle de huit mille cinq cent francs
02/12/1950
Décision n° 276 fixant emplois du service de- travaux publics de la Côte française de- Somalis tenus par des fonctionnaires d un cadre général ou local ou des agents contractuels.
Art. 1er— L’effectif du sercie des travaux publics est fixé comme suit: DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES PERMANETS TEMPORAIRES Ingénieurs et ingénieursAdjoints ou architectes..adjoints techniques.Dessinateur et dessinateur
02/12/1950
Arrêté n° 1197 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de dix-neuf millions de francs (19.000.000) divers chapitres du budget local.
Art. 1er. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de dix-neuf millions de francs (19.060.090) sont ouverts aux chapitres ci-après du budget de l’exercice 1950: Chapitre 3 .
30/11/1950
Arrêté n° 1196 portant création d’un centre d’état civil dans le cercle d’Ali-Sabieh.
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1951 il est créé à Ali-Sabieh un centre d’état civil dont le ressort est compris dans les limites territoriales attribuées
29/11/1950
Arrêté n° 1195 portant clôture de la session extraordinaire du Conseil représentatif.
Art. 1er. — La session extraordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis ouverte le 23 novembre 1950, conformément aux dispositions de l’arrété n° 1152
28/11/1950
Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.
Art. 1er. — Les prétentions au dégrèvement formulées sur les réclamations n° 7, 8, 9 et 10 de 1950 sont rejétées purement et simplement. Art. 2.
28/11/1950
Décision n° 1195 28/11/1950
Sont nommés dans la milice indigène. : 2263. Mouhoumed ïsmaïl, 2e classe, 1er compagnie, pour compter du 16 novembre 1950. 2264 Moussa Samatar, 2e classe,
28/11/1950