DELIBERATION n° 27/10/1950 fixant le tarif des frais de remorquage.
Art. 1er. — Des frais de remorquage sont perçus au profit du budget local de la Côte française des Somalis, sur les navires utilisant les remorqueurs du port,
27/11/1950
DELIBERATION n° 26/10/1950 modifiant celle du 28 décembre 1949 qui a fixé le tarif des frais de port et d’aéroport pour 1950.
I. — Transbordements. Réexportations par mer, 2e catégorie (à 100 francs la tonne.) Définition du tarif 1950. Transbordements, avec ou sans mise à terre, de
27/11/1950
Arrêté n° 1190 rendant exécutoire une délibération, du Conseil, représentatif de la Côte française des Somalis modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 27 octobre 1950
27/11/1950
Arrêté n° 1189 rendant exécutoire une délibération, du Conseil représentatif de la Côte française, des Somalis fixant le tarif des frais de remorquage des navires au port de Djibouti.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la déLibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 27 octobre 1950
27/11/1950
Arrêté n° 1188 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la, Côte française des Somalis modifiant, le tarif des frais de port et l’aéroport sur les marchandises.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 26 octobre
27/11/1950
Arrêté n° 1187 rendant exécutoire lu délibération du- Conseil représentatif en date du 27 octobre 11)50, modifiant le règlement général du port.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et annexée au présent arrêté, modifiant le règlement général du port de Djibouti fixé par arrêté du 7 juin
27/11/1950
Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.
Art. 1er. — Les cotes où portions de cotes portées sur l’état de cotes irrécouvrables n° 1 de l’exercice 1946 sont allouées en non-valeur et
27/11/1950
Arrêté n° 1185 Complétant l’arrêté n° 1124 du 7 octobre 1947 relatif à la prostitution.
Art. 1er. — Il est interdit aux personnes définies à l’article 1er de l’arrêté du 7 octobre 1947 de racoler sur la voice pubique, d’interpeller les
27/11/1950
Décision n° 1170 27/11/1950
M. Vignon (Robert), instituteur de 4e classe, est affecté au groupe scolaire de Djibouti (classes primaires) eu qualité d’adjoint, pour compter du 15 novembre 1950
27/11/1950
Décret n° 50-1466 portant modification de l’article 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1er. — L’article 339 du décret du 30 décembre 1912 sur dispositions suivantes : « Art. 339 (nouveau). — Aucun emprunt ne peut être
25/11/1950