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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2024-039/PR/MJC portant désignation d’un commissaire général pour la 2ème édition du Salon du Livre de Djibouti.

Article 1 : Est désigné en qualité de Commissaire Général du Salon du Livre de Djibouti pour l’édition 2024 M. OMAR YOUSSOUF ALI, reconnu pour

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26/03/2024

Arrêté n° 2024-035/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit : – Recettes totales prévisionnelles :………….35

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26/03/2024

Arrêté n° 2024-041/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

Article 1er : Le budget prévisionnel du Laboratoire Centrale du Bâtiment et de l’Equipement est arrêté pour l’exercice 2024 en recettes et dépenses comme suit

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26/03/2024

Arrêté n° 2024-043/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au profit de la Fédération Djiboutienne de Football (FDF) une parcelle de terrain sise à Dikhil quartier Harou et

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26/03/2024

Arrêté n° 2024-038/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société de Viabilisation et de Construction Djiboutienne.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3 000 fd /m2 cessible au profit de la Société de Viabilisation et

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26/03/2024

Arrêté n° 2024-037/PR/MB portant le reversement de deux parcelles de terrain objet du Titre Foncier 7210 et TF 13554.

Article 1 : Il est procédé au reversement de deux parcelles de terrain respectivement souscrites au livre foncier l’une au nom du Secrétariat d’État chargé

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26/03/2024

Arrêté n° 2024-044/PR/MEFI portant adoption du budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2024.

Article 1 : Le budget de l’Institut de la Statistique de Djibouti est arrêté pour l’exercice 2024 en recettes et dépenses comme suit: – Total

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26/03/2024

Arrêté n° 2024-036/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2024.

ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit : – En recettes :…………………………………………….108 895 350

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26/03/2024

Loi n° 61/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2022.

ARTICLE 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit : – Charges :………………………………………………….567 938 989 FDJ

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26/03/2024

Loi n° 60/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2022.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs du Palais du Peuple pour l’exercice 2022, et qui s’établissement comme suit : Les comptes financiers

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26/03/2024
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