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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 15/AN/23/9ème L portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027.

Article 1 : Une Politique Pharmaceutique Nationale (PPN) 2023-2027 a été adoptée. Article 2 : La Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027 sera en vigueur sur toute

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04/08/2024

Loi n° 14/AN/23/9ème L portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027.

Article 1 : La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027 est adoptée. Article 2 : La Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et

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04/08/2024

Loi n° 114/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC).

Article 1 : La République de Djibouti ratifie l’Accord portant création de la Mutuelle panafricaine de gestion de risques Africa Risk Capacity ARC signé le

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15/07/2024

Loi n° 112/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt d’un montant de quinze millions trois cent mille droits de tirages spéciaux (15.300.000 DTS) soit environ

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15/07/2024

Loi n° 102/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2021.

ARTICLE 1 : Les Comptes financiers de l’exercice 2021 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :……………………………………….31.356.472.908 FDJ – En charges :………………………………………..28.460.536.545

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15/07/2024

Loi n° 101/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.

ARTICLE 1 : Les comptes financiers de l’exercice 2020 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :……………………………………….28.756.227.541 FDJ – En charges

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15/07/2024

Loi n° 100/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2019.

ARTICLE 1 : Les comptes financiers de l’exercice 2019 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :……………………………………….29.444.342.905 FDJ – En charges

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15/07/2024

Loi n° 99/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2018.

ARTICLE 1 : Les comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :……………………………………….28.053.472.509 FDJ – En charges

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15/07/2024

Loi n° 98/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

ARTICLE 1 : Les comptes financiers de l’exercice 2017 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :……………………………………….27.772.400.910 FDJ – En charges

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15/07/2024

Loi n° 87/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2022.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2022 comme suit : – Produits :…………………………………………………294.204.313 FDJ – Charges :…………………………………………………290.813.797 FDJ –

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15/07/2024
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