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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : La répartition du nombre des conseillers régionaux et communaux est fixée comme suit pour chaque Région :   Région ou Commune Communes

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24/11/2011

Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.

Article 1 : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux à raison 1000 Francs Djibouti le mètre carré d’une parcelle de terrain

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24/11/2011

Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .

Article 1 : Il est affecté à la Société Djiboutienne de la Sécurité Alimentaire (SDSA) établissement d’intérêt public, sous tutelle du Ministre de l’Agriculture, de

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24/11/2011

Décret n° 2011-0220/PR/MJAP portant remise gracieuse de peine.

Article 1 : A l’occasion du nouvel an musulman, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive avant le 31

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24/11/2011

Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Article 1 : Les dispositions des précédents décrets relatifs aux avantages en logement, eau-électricité et téléphone sont remplacées par le présent Décret. TITRE I :

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23/11/2011

Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.

Article 1 : Il est interdit d’importer des plants de palmiers dattiers sans une autorisation préalable dûment établie par les services techniques habilités du Ministère

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21/11/2011

Loi n° 132/AN/11/6ème L portant sur les Archives.

TITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX Définitions : Article 1 : La présente Loi a pour objet de définir l’ensemble des règles qui doivent régir le

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19/11/2011

Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.

Article 1 : Il est créé au sein du Ministère de l’Intérieur, la Direction des élections chargée de la gestion du fichier national des élections

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19/11/2011

Loi n° 141/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 9 millions KWD (correspondant à environ 32.4 millions USD) conclu entre la République de

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03/11/2011

Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 7 millions de dollars, correspondant à 1,244 milliards FD, entre la République de Djibouti

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03/11/2011
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