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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2011-0167/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2011.

Article 1 : Il est crée une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle est préposée à accompagner

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13/09/2011

Décret n° 2011-0166/PR/MJCDH portant création du bureau d’exécution des peines, paiement volontaire des amendes et procédure simplifiée.

Article 1 : Il est au sein du Tribunal de Première Instance un bureau de l’exécution des peines (BEX) chargé notamment du recouvrement des amendes

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13/09/2011

Arrêté n° 2011-0691/PR/MEFCIP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à PK 12 au profit de l’Association Dawat Al Islam.

Article 1 : Il est attribué a titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 2466 m² sise à PK 12 dans la cité

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10/09/2011

Arrêté n° 2011-0666/PR/MEACRN portant exonération de la clôture du poste 63 kV Palmeraie.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat signé le 16 mai 2011 et son additif entre Electricité

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07/09/2011

Arrêté n° 2011-0665/PR/MEACRN portant exonération des services de consultant pour l’étude de la centrale de Jaban’As.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat clé en main signé le 07 décembre 2010 entre Électricité

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07/09/2011

Décret n° 2011-0162/PR/MTCRA portant affiliation des Médiateurs de la République au régime des Députés et membres du Gouvernement.

Article 1er : Les Médiateurs de la République qui sont alignés en avantages et en solde aux Ministres en activité, sont affiliés au régime des

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06/09/2011

Décret n° 2011-158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peine.

Article 1 : A l’occasion de la fin du mois béni du Ramadan, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive avant le

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28/08/2011

Arrêté n° 2011-0650/PR/MJCDH modifiant et complétant l’arrêté n° 90-1114/PR/J du 23 octobre 1990 portant création d’une commission de réforme judiciaire.

Article 1 : Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté n°90-1114/PR/J du 23 octobre 1990 portant création d’une commission de reforme judiciaire. Article 2:

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28/08/2011

Décret n° 2011-0159/PR/MJCDH modifiant et complétant le décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la loi organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.

Titre I : Les organes de notation Article 1 : Le présent décret modifie et complète le décret n°2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la

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28/08/2011

Décret n° 2011-0158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peines.

Article 1 : A l’occasion de la fin du mois béni du Ramadan, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue

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28/08/2011
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