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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme les personnes dont les noms suivent : Avec voix délibérative1) Au

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25/10/2011

Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

Article 1 : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux une parcelle de terrain sise à Guelleh Batal Il d’une superficie de

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25/10/2011

Décret n° 2011-0218/PR/MEERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

Article 1 : Monsieur Mohamed Ali Hassan est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la

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24/10/2011

Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

Article 1er : Est crée, par le présent décret, un Comité National du Codex Alimentarius (CNCA) placé sous la tutelle du Ministère délégué auprès du

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24/10/2011

Arrêté n° 2011-0774/PR/SEJS fixant l’Organisation des Elections des Membres du Comité Exécutif des Groupement Sportifs Uni Sport.

Article 1 : Conformément aux dispositions à la loi n°178/AN/07 Portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives, le présent arrêté fixe l’organisation des

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17/10/2011

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

Article 1er : Le demandeur à l’aide judiciaire doit, pour bénéficier de l’aide judiciaire, justifier que la moyenne mensuelle des ressources de toute nature dont

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16/10/2011

Décision n° 2011-0766/PR/MTCRA portant titularisations

Mme Filsan Elmi Assoweh, secrétaire d’administration stagiaire du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de I Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage

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15/10/2011

Décision n° 2011-0766/PR/MTCRA portant titularisations

Mme Filsan Elmi Assoweh, secrétaire d’administration stagiaire du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de I Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage

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15/10/2011

Arrêté n° 2011-0744/PR/MEN Modifiant l’arrêté n° 99-0490/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’Enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “AL- ZAD”.

Article 1 : L’article 1, 2, 3 de l’arrêté n°99-0490/PR/MEN du 10 août 1995 portant autorisation d’ouvrir et de diriger une école primaire et secondaire

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13/10/2011

Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures

Article 1er : La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au vendredi 20 janvier 2012. Article 2 : Les électeurs

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13/10/2011
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