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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0417/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Cheik-Moussa au profit du Ministère de la Santé.

Article 1 : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 mètres carrés sise à Balbala Cheik-Moussa, contigu au siège du parti

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11/06/2011

Décret n° 2011-079/PR/MDCC portant application de la Loi n° 50/AN/09/6ème L sur la protection de la propriété industrielle.

Titre premier : Dispositions générales Article 1er : Conformément aux dispositions de la Loi n°49/AN/08/6ème L susvisée l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale

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25/05/2011

Loi n° 112/AN/11/6ème L complétant la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime.

Titre I : Généralités Article 1-1-1 Définition du blanchiment de l’argent Au sens de la présente loi sont considérés comme blanchiment de l’argent : a)

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25/05/2011

Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.

Titre I : DU TERRORISME Chapitre 1- Des actes du terrorisme Article 1er : 1- L’acte terroriste est tout acte qui constitue une infraction au

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25/05/2011

Loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme.

I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Outre les dispositions prévues par le Code Pénal et la loi n°196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et

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25/05/2011

Arrêté n° 2011-0391/PR/MEERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Libya Oil Djibouti sous tutelle du Gouvernement de Djibouti.

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de la Société Libya Oil Djibouti sous tutelle du Gouvernement de Djibouti, en application des dispositions

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24/05/2011

Décret n° 2011-077/PR/MEERN portant la mise sous tutelle la Société Libya Oil Djibouti par le Gouvernement de Djibouti.

Article 1 : La Société Libya Oil Djibouti est mise sous Tutelle Conservatoire conformément à la Notification du Ministre de IEnergie et de l’Eau, chargé

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23/05/2011

Décret n° 2011-078/PR/MDN portant création de la Médaille de la Défense du Territoire.

Article 1 : Est créée la Médaille de la Défense du Territoire dont les statuts figurent en annexe du présent Décret. Article 2 : Le

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23/05/2011

Arrêté n° 2011-0390/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2011 qui s’élève à :* En Produits à la somme de………………….. 79.000.000 FD* En Charges

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19/05/2011

Arrêté n° 2011-0388/PR/MCC portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2011.

Article 1 : Est approuvé le Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2011, arrêté par le Conseil d’Administration : – En Produits…………………..1

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19/05/2011
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