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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1 : Il est affecté à la Société Immobilière de Djibouti le deux parcelles de terrains ayant chacune une superficie de 1064 m² sises

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11/05/2011

Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.

Article 1 : II est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 1500 m² environ sise à PK12 sur la route d’Arta au profit

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11/05/2011

Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.

Article 1 : L’article 1 de l’Arrêté n°2005-0863/PR/MEFCP du 31/12/2005, affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle

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11/05/2011

Décret n° 2011-068/PRE portant nomination du Médiateur de la République, Mr. Souleiman Miyir Ali.

Article 1er : Mr. Souleiman Miyir Ali, est nommé Médiateur de la République. Article 2 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire avant publication au

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11/05/2011

Décret n° 2011-066/PRE portant nomination du Premier Ministre.

Article 1 : Monsieur Dileïta Mohamed Dileïta, est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti.Article 2 : Le présent Décret est immédiatement exécutoire avant

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11/05/2011

Décret n° 2011-065/PRE déclarant la journée du 08 mai 2011, fériée, chômée et payée.

Article 1er : A l’occasion de l’Investiture du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, la journée du Dimanche 08 mai 2011

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07/05/2011

Loi n° 128/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.

Article 1er : Est autorisée la ratification du Protocole relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation

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04/05/2011

Loi n° 127/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de plates formes fixes situées sur le plateau continental.

Article 1er : Est autorisée la ratification du Protocole relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de plates-formes fixes situées sur

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04/05/2011

Loi n° 126/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention de l’IGAD sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention de l’IGAD sur l’entraide judiciaire en matière pénale. Article 2 : La présente Loi sera

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04/05/2011

Décret n° 2011-063/PR/MCC portant construction d’un câble à fibre terrestre Djibouti-Loyada.

Article 1 : Le présent Décret autorise l’installation et l’exploitation d’un câble à fibre optique terrestre entre Djibouti et Loyada par la Société SOMCABLE LTD

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04/05/2011
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