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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 39/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de l’ISSS.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2020 comme suit : Total des produits :…………………………………..275 005 228 FDJ Total des

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09/06/2024

Loi n° 38/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’SSS.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2019 comme suit : Total des produits :………………………………….280 993 669 FDJ Total des

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09/06/2024

Loi n° 37/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’ISSS.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2018 comme suit : Total des produits :…………………………………..286 285 786 FDJ Total des

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09/06/2024

Loi n° 36/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2021.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2021 et arrêtés comme suit : Produits :……………………………………………………3 391 407 064

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09/06/2024

Loi n° 35/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2020.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2020 et arrêtés comme suit: – Produits :……………………………………………………..3 307 360 487

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09/06/2024

Loi n° 34/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2019.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2019 et arrêtés comme suit : – Produits :……………………………………………………..3 250 224

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09/06/2024

Loi n° 33/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2018.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2018 comme suit : – Produits :……………………………………………………..3 098 236 185 –

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09/06/2024

Décret n° 2024-093/PR/MB portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

Article 1 : Objet L’Etat accorde à Touchroad International Holdings Group le droit d’acquérir la propriété définitive sur la partie du terrain valorisée après accord

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27/05/2024

Décret n° 2024-091/PRE portant désignation des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

Article 1er : Le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti comprend six (6) membres conformément aux dispositions de la Loi n°74/AN/20/8ème

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27/05/2024

Loi n° 57/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2022.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) dont les détails suivent : – Total

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27/05/2024
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